Session mai 2008 : Paul Boucher dispose d’un portefeuille de titres, composé d’actions et de titres obligataires, qui lui a rapporté 8000 euros en 2007. Il souhaiterait savoir à quel régime d’imposition sont soumis les revenus de ces titres. Une question de droit se pose en l’espèce : quel est le régime d’imposition des revenus perçus au titres des placements de Paul Boucher ?

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont les revenus tirés de placements et sont à ce titre imposés au titre de l’IRPP. On distingue suivant si les placements sont à revenus fixes, c’est à dire rémunérés à un taux connu à l’avance, ou à revenus variables, c’est à dire rémunérés de façon aléatoire. Les obligations constituent à titre d’exemple des placements à revenus fixes, tandis que les actions sont des placements à revenus variables. Auparavant, les RCM pouvaient être imposés de deux manières différentes. Soit l’imposition était réalisée suivant le barème progressif de l’IRPP, avec dans le cas des placements à revenus variables le bénéfice d’un abattement de 40% sur le revenu, soit l’imposition était perçue au moyen d’un prélèvement libératoire. Désormais, les RCM sont soumis au barème progressif de l’IRPP et un prélèvement non libératoire est institué à titre d’acompte. En l’espèce, Paul Boucher a perçu des revenus au titre des actions et des titres obligataires qu’il détient. Par conséquent, Paul Boucher sera imposé, au titre de ces derniers revenus, à l’IRPP dans le cadre de la catégorie des RCM. L’imposition des titres sera distincte suivant la nature de ces derniers, comme explicité antérieurement.

Session juin 2009 : Sarah Fréchit, chargée des relations publiques dans une grande entreprise, a perçu une prime de performance de 3000 euros en décembre 2008, qu’elle n’a toutefois encaissée qu’en janvier 2009. Elle s’interroge donc sur l’année d’imposition de cette prime. Par ailleurs, Sarah Fréchit est propriétaire d’appartements meublés. Vis-à-vis des