Cour civil
C’est parce que l’homme est libre qu’il est responsable.
Il faut bien comprendre le rôle joué par la responsabilité au sein de toute société humaine.
Il faut partir de cette idée simple, dès lors que l’homme peut agir selon son libre arbitre il doit en assumer les conséquences.
On trouve dans cette idée les 2 éléments qui forgent a la fois la notion mais également la fonction de la responsabilité: La liberté et la responsabilité sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable.
La liberté reconnue a l’individu d’agir selon sa propre initiative exprime sa reconnaissance comme individu autonome au sein du corps social.
La liberté est ainsi la condition mm a la qualité de personne.
En effet, alors mm qu’il appartient au corps social, l’homme existe comme une entité propre et distincte de ses congénères car il se voit accorder par ses semblables la faculté de choisir son comportement.
La responsabilité vient alors marquer la conséquence de cette liberté, l’individu étant libre d’agir et donc de produire des effets sur ce qu’il entoure, le produit de cette action lui revient, en ce sens qu’il peut être appelé a en rendre compte vis-à-vis du corps social.
La responsabilité n’est cependant qu’une éventualité car toute action de l’homme n’appelle pas responsabilité.
En étant libre d’agir l’individu est auteur c a d que l’action lui est imputé a lui par opposition a toute autre personne.
En droit l’attribution de la qualité d’auteur de l’action varie dans ses conséquences selon la nature de l’action d’un individu. Si cette action est de celles qui sont autorisées l’individu n’a pas violé le pacte social, en d’autres termes il a fait un usage normal de sa liberté d’action. La qualité d’auteur de l’action lui profite alors comme étant la conséquence de ce qu’il a fait un usage licite de sa liberté. Non seulement le corps social ne peut pas contester cette action mais encore ce mm corps social doit en respecter les conséquences.
Si au contraire