user icon

Cour de droit civil 2ème semestre (mme marais)

15427 mots 62 pages
Montre plus
Titre 1 : Détermination C’est un sujet de droit doté d’une aptitude à être titulaire de droit (personnalité juridique), seul une personne peut être titulaire de droit. S’il la personnalité est reconnue aux personnes physiques c’est posé la question des entités abstraites. On a admit qu’ils étaient des personnes morales, alors elles sont titulaires de droits et obligations. Alors la personnalité juridique est attribuée à toutes personnes, morales et physiques.

Chapitre 1 : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains.
Préliminaire : 1- Les êtres vivants non humains n’ont pas de personnalité juridique / 2- Tout être humain né vivant jouit de cette personnalité. 1- L’animal est une chose et donc objet de droit. Il ne peut pas être titulaire de droit ni être tenu d’obligation. Si l’animal cause un dommage la réparation incombe au propriétaire. Au moyen-âge les animaux faisaient l’objet de procès. Depuis 1978, il existe une déclaration des droits de l’animal (« la personnalité et les droits de l’animal doivent être reconnus par le droit). Mais cette déclaration n’a pas de valeur juridique donc les animaux n’ont pas de personnalité juridique. Tout de même l’animal est une chose protégé par le droit (L 214-1 du code rural). Le code pénal réprime (521-1) les sévices graves subits par les animaux. En outre, l’animal peut être utilisé par l’homme (chien d’aveugle), et peut rendre des services aux hommes. On a imaginé les qualifier de personne par destination (chose par nature mais que fictivement on va traiter de personne en raison de l’affectation de cette chose au service à la personne). Le seul intérêt est de soumettre l’animal au régime de la personne. Par exemple on a qualifié un chien d’aveugle de prothèse vivante ou prothèse par destination. Cela permet une meilleure indemnisation du préjudice du chien. 2- Par le passé, l’esclave était un objet de droit et donc un non sujet de droit. D’ailleurs l’esclavage n’est abolit qu’en 1848 bien après le

en relation

  • Cours histoire 4ème
    14449 mots | 58 pages

    HISTOIRE en classe de Quatrième AVERTISSEMENT Les feuilles qui suivent n’ont pas la prétention d’être un condensé de l’histoire de l’Occident entre le XIe s. et 1750. Il s’agit simplement de donner aux élèves de 4e un support de notes dans le cadre du cours d’Histoire. Du reste, les élèves verront rapidement que ces pages sont, dans une large mesure, inspirées du manuel d’Histoire de R. NOEL et O. SUDAN, Racines du futur, t. II : du XIe s. au XVIIe s., Bruxelles, 1991, coll. Didier Hatier). A plusieurs reprises, des références de document sont mentionnées dans le texte.….

    montre plus
  • Module b public
    842 mots | 4 pages

    De 1750 à 2010, l’allongement de l’espérance de vie n’a cessé….

    montre plus
  • marie de hennezel
    465 mots | 2 pages

    LA PHILOSOPHIE DE L’HUMANITUDE QU’EST-CE QU’UN SOIGNANT?  Un soignant est un professionnel qui prend soin d’une personne qui a des préoccupations ou des problèmes de santé pour l’aider à : - Améliorer sa santé - Maintenir sa santé - Accompagner cette personne jusqu’à la mort.  Un professionnel qui ne doit en aucun cas détruire la santé de cette personne.….

    montre plus
  • Ecriture d'invention. requisitoire contre l'esclavage.
    1170 mots | 5 pages

    égaux et nous devons respecter notre prochain, pour rester de bon chrétien et être en accord avec ce principe les esclavagistes ne considèrent pas les noirs comme des hommes. Bien, qu’il en soit ainsi. Mais s’ils….

    montre plus
  • Fiches bac
    690 mots | 3 pages

    HISTOIRE La deuxième république née des différentes révolutions françaises ou plus exactement des révolutions menées par le peuple parisien en 1848. Celle-ci ne sera qu’éphémère, et ne parviendra pas à résister aux difficultés nous la verront donc s’achever quatre ans plus tard soit en 1852. En effet, cette deuxième république avait toutes les raisons pour s’avouer être un échec. Tout d’abord nous présenterons le contexte de cette république, puis les raisons de son échec.….

    montre plus
  • Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant?
    593 mots | 3 pages

    En répondant à cette question on voit d’abord le droit subjectif et après le droit objectif. Le droit subjectif est la permission de ce qu’on peut faire ou ne pas faire, elle est une obligation morale. En dévelopant le droit subjectif on voit d’abord une adoptation au droit par la nature et ensuite une adoptation au droit par la volonté obligatoire pour ne pas risqué une sanction d’autrui. L’homme s’adapte au droit par sa conscience, l’homme lui même sait ce qui est juste ou ce qui n’est pas juste. L’homme est un être de raison, qui peut faire ses propres choix.….

    montre plus
  • Les animaux ont-ils des droits
    445 mots | 2 pages

    Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Les animaux sont des êtres vivants comme peuvent l'être les hommes donc, de fait, ils ont des droits. Ces droits sont la suite logique des droits de l'homme. MAIS, dans une perspective cartésienne, on pourrait dire que les animaux sont des machines sans âme ni conscience véritable.….

    montre plus
  • 102 Formatif
    397 mots | 2 pages

    En premier lieu, Balzac est à la quête de la perfection. En deuxième lieu, Balzac nous démontre d’où vient l’intelligence de l’art. CONCLUSION Dans cette nouvelle, les multiples discours au sujet de la peinture nous transmettent un savoir qui nous invite à participer aux débats sur l’art et nous dépaysent grâce aux termes techniques. Selon moi, la picturalisation du langage qui décrit le tableau renforce la poésie de cette œuvre.….

    montre plus
  • L'animal et le droit
    1583 mots | 7 pages

    au regard de la loi fait l’objet de nombreux débats. La question est de savoir s’il est possible de considérer l’animal comme une personne juridique au sens propre et de ce fait lui attribuer des droits et des obligations. Ceci reviendrait à accorder à l’animal une dignité proche de celle de l’homme, et comment être sûr que le fait d’effacer cette frontière entre l’animalité et l’humanité ne comporte aucun risque. Il faudra donc envisager séparément la position de l’animal en droit (I) puis la tendance à sa personnification (II) I-L’animal et le droit….

    montre plus
  • Elu local
    4089 mots | 17 pages

    En France, les élus ont pour la première fois reçu une indemnité en 1848, de manière à ne pas laisser….

    montre plus
  • Genette
    1139 mots | 5 pages

    Que dire de l’esprit comme….

    montre plus
  • Le droit de l'animal
    794 mots | 4 pages

    Le droit de l’animal « toute vie animale à droit au respect » au visa de l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’animal du 15 octobre 1958. Derrière cette affirmation d’apparence simple, compréhensive et acceptable par tous se cache en fait des questions et des problèmes complexes qui font encore aujourd’hui l’objet de débats. Dans le sujet « le droit de l’animal », la définition même des termes du sujet donne naissance à des interrogations. Le droit est défini comme un ensemble de règle de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres de la sociétés « Vocabulaire juridique » G.CORNU.….

    montre plus
  • L'animal et le droit
    280 mots | 2 pages

    Puisque effectivement, le droit l'envisage comme objet de droit, bien meuble dont la responsabilité repose sur son propriétaire pour l'animal domestique (res propria) et élément naturel disposant de certaines protections juridiques dans un but de sauvegarde de la Nature pour l'animal sauvage (res nullius). Objet de droit donc, à qui l'on confère nombreuses protections et égards. A un tel point qu'un débat existe quant à la possible attribution de la personnalité juridique, lui attribuant droits et obligations. C'est alors de manière inévitable qu'on peux se poser la question suivante : l'animal est'il sujet de droit ? I - Le statut juridique de l'animal, une évolution liée aux moeurs II - Le….

    montre plus
  • Taylor à la sociologie industrielle américaine
    6096 mots | 25 pages

    et moral des ouvriers en 1840 et surtout de Le….

    montre plus
  • Cours
    10375 mots | 42 pages

    Les droits de l’animal du 15 octobre 1978 = déclaration des droits de l’animal. Cette déclaration n’est qu’intention aucune valeur juridique. En France ils ont une protection particulière même en droit interne puisque le droit reconnait que l’animal est un être sensible, il doit être protégé contre les sévis graves et actes de cruauté art 521-1 du code pénal et de la même manière le fait de causer par maladresse la mort d’un animal peut être pénalement réprimé. Art R653-1 du code pénal.….

    montre plus