cour de droit constitutionnel

2639 mots 11 pages
Introduction

Constitution en tant que corps abstrait, groupes, organisation. 3 sens de DC : -Donné en vertu du nom, lorsqu’une collectivité revendique son droit (apparu au 18e)
-Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle

Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés.

Chapitre 1 - le constitutionnalisme

Section 1 : Le constitutionnalisme

Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions précises, des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir, critique de l’absolutisme. Constitutionnalisme ancien marqué par Dieu. Aussi le fait que l’individu ne s’appartient pas complètement selon le discours de Benjamin Constant (1819) à l’athénée royale.
Constitutionnalisme moderne : Naissance de l’Etat moderne au 17e siècle. Avec un Etat stable, structuré, maintenu par une C. Fin d’une volonté divine, on a une contractualisation du pouvoir. Laïcisation. Lien circulaire entre gouvernants et gouvernés, qui font partie d’un même corps politique. Relation différente, avec des gouvernants censés représenter la volonté des gouvernés. On a l’individu légitimant l’Etat politique, c’est la théorie du contrat social (Hobbes et Locke).
CM est caractérisé par lé phénomène d’écriture, avec des règles juridiques précises pour la sureté des citoyens, mais dont il

en relation

  • Exercice de droit constitutionnel
    11545 mots | 47 pages
  • droit constitutionnel
    506 mots | 3 pages
  • Cours histoire du droit
    18808 mots | 76 pages
  • Histoire constitutionnelle
    18193 mots | 73 pages
  • droit constitutionnel
    2436 mots | 10 pages
  • droit constitutionnel
    22435 mots | 90 pages
  • Droit constitutionnel cour
    6615 mots | 27 pages
  • Le roi dans la constitution de 1791
    1865 mots | 8 pages
  • droit constitutionnel
    4950 mots | 20 pages
  • Cour droit constitutionnel
    16858 mots | 68 pages
  • droit constitutionnel
    25488 mots | 102 pages
  • droit constitutionnel
    5723 mots | 23 pages
  • la france au 19eme siecle
    13197 mots | 53 pages
  • droit constitutionnel
    1431 mots | 6 pages
  • 5_ii_la_constitution
    3262 mots | 14 pages