Chapitre II : La Constitution

La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution. La première constitution fut celle de l’Etat de Virginie, adoptée en juin 1776, suivie par la constitution fédérale de US le 17 sept 1787. Auparavant il n’existait pas de texte solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement proclamées par la constitution. Les constitutions ont symbolisé la limitation apportée à l’absolutisme royal, c’est-à-dire : le libéralisme. En ce sens, la monarchie constitutionnelle ( =limitée par la constitution) a succédé à la monarchie absolue. Par la suite, l’effet d’imitation aidant, tous les Etats, quelle que soit la nature ( libérale ou non) se sont dotés d’une constitution. Il convient de préciser la typologie des constitutions, puis de relater les divers événements qui marquent la vie des constitutions avant d’évoquer leur caractère fondamental, c’est-à-dire leur supériorité juridique sur toutes les autres règles de droit.

I) La typologie des constitutions Il existe 3 grandes classifications des constitutions qui s’attachent respectivement à la nature des règles