cour de droit pénal

Pages: 108 (26923 mots) Publié le: 30 octobre 2013

DROIT PENAL GENERAL


Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica).

Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits,crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une peine.
Quelles sont les conditions de la responsabilité pénale ?
Quelles sont les différentes peines qui existent ?

Le droit pénal est une matière juridique très familière, la plus connue. Le droit pénal est le reflet de notre culture, de nos valeurs, de nos mœurs, il évolue. Des débats àl'heure actuelle (dépénaliser = on décide qu'une infraction n'en est plus une, elle devient tolérée).



INTRODUCTION


Qu'est-ce que le phénomène criminel ?
Terminologie : Le droit criminel est synonyme de droit pénal. L'auteur d'une infraction (= l'auteur, le délinquant, l'agent), la criminalité (= la délinquance). Crime (sens large = infraction).



CHAPITRE I – LE PHENOMENE CRIMINELLa criminalité a toujours existé, dans toutes les civilisations et lieux de la planète. Pendant très longtemps (jusqu'au XIXe siècle) on ne s'est jamais intéressé sur les causes de la criminalité. Mais au XIXe siècle la criminalité a commencée à être scientifiquement étudiée. Sont apparus des criminologues qui étudient la criminologie. Il s'agit de l'étude des causes du crime (au sens largeinfraction) et du traitement du délinquant (peines, mesures de sûreté, Quel est le meilleur moyen pour éviter la récidive ?)). La criminologie a commencée en 1876, avec LOMBROSO CESARE ancien médecin légiste devenu criminologue. Il a observé des criminels, cadavres. Il fut le premier à s'intéresser aux causes du crime et écrit en 1876, L'Homme déliquant (L'homo deliquante) ouvrage qui a faitbeaucoup de bruit à l'époque, même si sa théorie est inexacte il fut le premier à s'y intéresser.

SECTION I – LA CRIMINALITE

La criminalité est constituée par « L'ensemble des infractions qui se produisent dans un temps et un lieu donné ». C'est la totalité des crimes (meurtres, assassinats), des délits (infractions de gravité moyenne, ex escroquerie, abus de confiance, vol) et les contraventions(infractions de faible gravité).
§1 – La définition du crime
Il y en a plusieurs. Tout d'abord une définition morale :

« Le crime est un comportement attentatoire à la morale ».

Mais la morale est une notion vague, c'est un ensemble de règles de conduite qui définissent la norme d'une société. De plus on a tous une moralité différente. On ne peut pas assimiler la morale au droit (rouler à55km/h au lieu de 50 n'est pas immoral mais illégal sous peine de sanctions, à l'inverse la prostitution est immorale mais légale).

Définition sociologique du crime :

« Tous les actes incriminés sont socialement intolérables car ils portent atteinte aux valeurs, aux normes de conduite adoptées par la majorité des membres de la société »

Le crime occasionne un trouble collectif, la sociétéest troublée. Ce crime provoque une réaction violente qui est la condamnation et la peine, réflexe de défense sociale. Maladie de la socialisation. Le criminel refuse les valeurs adoptées par la majorité de la population.
Un sociologue a étudié cela, Émile DURKHEIM. Il définit le crime comme étant :

« Un acte blessant les états forts (points les plus sensibles) de la conscience commune »Quand cela arrive cet acte atteint un seuil d'intolérance à partir duquel se déclenche une réaction émotionnelle intense qui est la peine. Cette définition intéressante n'est néanmoins pas assez précise, le seuil ainsi que les valeurs sont trop variables d'un pays, d'une époque à l'autre.

Définition juridique du crime :

« Le crime est l'acte que les lois punissent d'une peine »

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