Cour droit du travail
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Chapitre II : Les institutions garantissant le respect du droit du travail-------------------------------------------------
Section 1 : L'inspection du travail
Elle a été crée en 1874.
1 : Les services extérieurs du Ministère du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle
Dans chaque département existe une DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Elle est la représentation du Ministère du travail dans le département.
Au sein de cette DDTEFP existe des services :
* Service de l'inspection du travail : Il comprend des sections d'inspection du travail. Chacune comporte un inspecteur du travail qui est assisté en général de 2 contrôleurs du travail. Ces sections d'inspection sont chargées du contrôle de l'application de la législation du travail et des conventions collectives, dans un secteur géographique déterminé.(Ex : Dans l'Hérault il y a 5 sections d'inspection. En 2007 existait en France 521 sections d'inspection et en moyenne chacune couvre 3215 établissements soit en moyenne 32000 salariés. 521 inspecteurs du travail et 980 contrôleurs du travail sachant qu'il y a un corps spécial pour l'agriculture.)
* Et des services spécialisés :Ils contiennent :
- une section d'information
- une section d'attribution aux aides financières aux entreprises
- une section pour l'emploi des travailleurs étrangers
Dans chaque région existe la DRTEFP, mais depuis 2010 il y a une refonte de ces directions régionales qui ont été regroupées.
Elle est maintenant regroupée dans la DIRECCT (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
L'ancienne DRTEFP été chargée de coordonnée les DDTEFP. Il y en avait 23 et été chargée de tâches d'études, de programmation et de mise en cohérence des mesures qui sont prises par le gouvernement dans le cadre de la politique de l'emploi.
2- Les pouvoirs de l'Inspecteur du travail