Mai 1789 ? réunion des États généraux à la demande de Louis XVI
17 juin 1789 ? le Tiers État se déclare Assemblée Nationale
20 juin 1789 ? Serment du jeu de paume, déclaration Assemblée Nationale Constituante
26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale
1791 ? 1ère Constitution
1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle
1792 – 1793 ? Convention
1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République)
1793 – 1794 ? I° République
1795 – 1799 ?Directoire
1795 ? Nouvelle Constitution
1799 ? Nouvelle Constitution
1799 -1804 ? Consulat
1802 ? apparition sous le consulat du droit de dissolution, Bonaparte devient consul à vie
1804 ? Napoléon Bonaparte devient empereur
1804 à 1814 ? Empire
1814 – 1830 ? Restauration
1830 – 1848 ? Monarchie de Juillet
De 1789 à 1870 ? pas de responsabilité politique des ministres
1814 à 1848 ? Sous restauration et monarchie de juillet : apparition non institutionnalisée de la responsabilité politique des ministres
1848 - 1851 ? II° République
1848 ? Proclamation du suffrage universel direct masculin
1852 – 1870 ? Second empire
1870 – 1940 ? III° République
31 août 1871 ? loi rivet
8 mars 1873 ? loi Broglie
20 novembre 1873 ? loi du septennat
1873 ? Thiers est remplacé par Mc Mahon
30 janvier 1875 ? amendement wallon
1875 ? 3 lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet)
Mars 1876 ? élection législative (peuple donne majorité républicaine)
Mai 1877 ? dissolution de l'assemblée par Mc Mahon puis réélection législatives et re-majorité républicaine
30 janvier 1879 ? démission de Mc Mahon, Jules Grévy au pouvoir
Février 1879 ? Grévy se soumet à l'assemblée
A partir de 1879 ? régime parlementaire moniste puis d'assemblée
Août 1884 ? Sénateurs plus élus à vie
1940 ? Pétain au pouvoir
1940 – 1944 ? Période de négation de l'Etat de droit
1946 – 1958 ? IV° république
30 mai 1958 ? révision