Droit constitutionnel l1s1 droit

33832 mots 136 pages
-------------------------------------------------
INTRODUCTION

Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel

Section 1 : La IIIe République
Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme.
I. La république monarchiste
De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés.
Le rôle de cette AN est de conclure la paix, elle ne précise pas la nature du futur régime.
Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, il est politiquement responsable devant l’AN. Celle-ci met en place un régime d’assemblée (peur de la popularité de Thiers), Thiers est en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce dernier ne pourra plus s’adresser directement aux députés.
De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement.
Les monarchistes sont encore plus inquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers remet sa démission, c’est une erreur puisque le 24 mai 1873 la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac Mahon qui devient le nouveau président de la république française, pour 7 ans, il restaure la monarchie. Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ils

en relation

  • Cours droit constitutionnel l1
    20607 mots | 83 pages
  • Cours droit constitutionnel l1
    18704 mots | 75 pages
  • Droit Constitutionnel (L1)
    26326 mots | 106 pages
  • Cours d'histoire du droit
    43164 mots | 173 pages
  • Pascal - image des rois et puissants
    1436 mots | 6 pages
  • Revision droit constitutionel l1
    564 mots | 3 pages
  • L'orrganisation institutionelle des 3e et 4e republique
    4449 mots | 18 pages
  • mtu 1 droit constitutionnel
    584 mots | 3 pages
  • Droit Constitutionnel Sem 1
    3469 mots | 14 pages
  • L1 droit constitutionnel
    21028 mots | 85 pages
  • Droit Constitutionnel II 1
    30433 mots | 122 pages
  • Chapitre 3.6 du contrat social de rousseau
    2008 mots | 9 pages
  • La contestation de l'absolutisme
    640 mots | 3 pages
  • Td n°1 droit constitutionnel
    1974 mots | 8 pages