Cour institutions européennes

13105 mots 53 pages
Les institutions européennes

Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.) Les Etats membres de ces institutions sont variables. 25 participent à l’UE, 45 au Conseil de l’Europe et 4 Etats à l’AELE. Ces organisations sont classables en deux catégories. Il y a des institutions générales donc notamment politique, qui interviennent dans des domaines variés. Par ex : l’UE intervient aussi bien en justice, en agriculture… Mais il y a aussi des organisations spécialisées, majoritaires. Sécurité, transport, télécommunication, sciences ou culture sont autant de domaines qui voient intervenir des organismes spécialisées. Par ailleurs, la notion d’institutions européenne n’implique pas nécessairement un cantonnement strict au territoire européen. Certains organes en effet incluent des Etats extérieurs au continent européen, comme l’OTAN avec USA, Canada ou Turquie, ou encore l’OCDE avec Mexique, Corée du Sud ou Nouvelle Zélande. Ces organismes sont tout de même européens soit parce que les Etats qui les composent sont majoritairement européens, mais surtout parce qu’ils étaient, à l’origine, des organismes européens qui se sont progressivement élargis à d’autres pays non communautaires voire géographiquement non européens. Quant aux organisations exclusivement européennes comme l’UE, elles peuvent également aider les pays en voie de développement et, partant, intervenir aussi à l’extérieur de l’espace européen. Sur le plan juridique maintenant, on oppose les organisations de coopération aux organisations d’intégration. Les organisations

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