Chapitre 2 : L'Union Européenne Institutionnelle

Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux.

Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union

Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes.

Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions.

Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union

La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États. C'est un organe supra-national. On est au cœur d'une forme de fédéralisme, une Commission qui illustre la nature intégrée de l'Union.
La Commission est décrite à l'article 17 du TUE.

I/ L'organisation de la Commission

A – La composition

La Commission actuelle vient de prendre ses fonctions en novembre 2014 à la suite des élections de juin 2014 dont le président est Jean Claude Juncker. L'organisation : au départ dans le traité de Rome, la composition n'était pas vraiment établit, il était juste dit que la Commission devait comprendre au moins un national de chaque État membre. Cette règle était assez floue et avait permis au grand pays en pratique, dans les premiers temps de la Commission, d'avoir deux commissaires.
L'élargissement s'accroissant, une longue et vive discussion s'est ouverte