Cour supême

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I] Le régime présidentiel

Le régime présidentiel traduit le plus exactement la séparation des pouvoirs vue par Montesquieu, c'est-à-dire mettre en présence deux pouvoirs égaux, équilibrés et indépendants l'un de l'autre. L'exemple type est le régime des États-Unis, il correspond exactement au schéma de Montesquieu. Il y a en effet une indépendance organique mais une collaboration minimale.

A) Les données originelles du régime présidentiel (le texte constitutionnel) des États-Unis

La constitution américaine met en présence des organes indépendants qui n'ont pas de spécialisation fonctionnelle, ce qui favorise un minimum de collaboration entre eux.

Des organes indépendants

Cette indépendance se manifeste de deux manières :
> Quant à l'origine de leur mandat
> Quant à l'absence de moyen d'action réciproque

a) L'origine des mandats
Les organes d'autorités (Président et Congrès) sont désignés séparément, et tous deux sont élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple, le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans, et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Quant au président et au vice-président, ils sont élus en droit au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (au nombre de 538) et ils sont élus eux-même directement par le peuple. Pour chaque état fédéré, il y a une liste de candidats grands électeurs pour chaque candidat à l'élection présidentielle. Chaque liste s'engageant d'avance pour tel candidat à la présidence. Si une liste de grands électeurs obtient la majorité des voix populaire de l'état fédéré, alors toute la liste passera et siègera donc au sein du collège électoral national. Conséquences : cette élection revient à une élection au suffrage universel direct puisque finalement, dans chaque état fédéré, le vainqueur en voix populaires est en général aussi celui qui rafle le plus d'électeurs (seulement trois exceptions à

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