La théorie statutaire de la couronne
Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle.

Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.

* Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.

* Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne s’est pas posé car il y avait toujours des fils, on parle de « miracle capétien ». L’exclusion des femmes de la couronne n’allait pas de soi car on l’acceptait pour les fiefs, si les femmes se mariaient, et en Angleterre, les femmes pouvaient succéder à la couronne. En France, nettement plus antiféministe, notamment avec le droit romain. La règle de la masculinité a été adoptée en 1316, à la mort de Louis X le Hutin qui n’avait qu’une fille. La justification était que « le royaume ne saurait tomber en quenouille » [tige pour filer], [phrase de Placentin, romaniste du XIIe siècle qui disait des femmes qu’elles étaient « avaricieuse et grippe-sou », plus promptes « à recevoir qu’à donner ». Quand Philippe V meurt en 1322, il n’avait que des filles, c’est donc son frère qui succède, Charles IV qui meurt en 1328 avec que des filles encore. Mais là, il n’y avait plus de frères, mais une sœur mariée au roi d’Angleterre avec un fils, Édouard III. L’autre solution, était de prendre un cousin. Les juristes français ont repris l’adage qui affirme que personne ne peut donner ce qu’il n’a pas, Édouard III est écarté, en réalité parce qu’il était roi d’Angleterre. Mais un an plus tard, Édouard III entre en