Cours Développement Durable

Pages: 15 (3668 mots) Publié le: 29 août 2014
Agir pour un développement durable,
des cadres d’actions cohérents
C. Dobroniak

Développement durable et
Biodiversité
Grand port maritime de Dunkerque

« L’avenir, tu n’as pas à le prévenir. Tu as à le permettre. »
Antoine de SAINT-EXUPERY

1

2

Chapitre 3.
Stratégie nationale de
développement durable
9 enjeux clés du développement durable en réponse aux 9 défi clés de
laSNDD :
• Défi 1 : Consommation et production durable,
• Défi 2 : Société de la connaissance (éducation et formation ; recherche et
développement),
• Défi 3 : Gouvernance,
• Défi 4 : Changement climatique et énergies,
• Défi 5 : Transport et mobilité durables,
• Défi 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources
naturelles,
• Défi 7 : Santé publique, prévention etgestion des risques,
• Défi 8 : Démographie, immigration, inclusion sociale,
• Défi 9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté
dans le monde;

3

Chapitre 3.
Cadre réglementaire

4

 1996 : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE, 30 déc. 1996), article 1 : « assurer
au citoyen la qualité de l’air à laquelle il a droit ».
1998 : Programme National de Lutte contre le Changement Climatique en France, mis en place
sous l’impulsion de la mission interministérielle sur l’effet de serre (MIES).
 1999 : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
(LOADDT, 1999), dite loi « Voynet ». « Les communes ainsi que leurs groupements ayant des
compétences en matière d’aménagement de l’espaceet de développement économique
élaborent une charte de pays. Cette charte exprime le projet commun de développement
durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du
programme « Action 21 » qui sont la traduction locale des engagements internationaux
finalisés lors du somme t de Rio de Janeiro », (Art. 25-II).
 2000 : loi relative à la solidarité et aurenouvellement urbain (SRU, 2000). Le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) doit présenter « à partir d’un diagnostic, le projet d’aménagement et de
développement durable de la commune ». Il doit être l’expression de la politique de
développement durable de la commune et implique également une plus grande
démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de
l’enquêtepublique (art. L. 123-3).
 2005 : Charte de l’Environnement. Placée dans le préambule de la Constitution française de
1958, au même niveau que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle
pose comme principe que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de la santé ».

5

Chapitre 3.
Projet de territoire
(Actions de développementdurable
Des exemples d’actions pouvant entrer dans « Agenda 21 »
• Grille de questionnement développement durable, CUD.
• Plan local de déplacements urbains Volontaire, ville de Saint-Orens de
Gameville (Haute-Garonne, 11 200 habitants)
• Coopération entre les villes de Besançon (Doubs, 120 000 habitants) et de
Bistrita (Transylvanie, Roumanie, 87 700 habitants)
• Lotissement « durable », villede Hédé (Ille-et-Vilaine, 1932 habitants)
• Chauffage solaire en logement collectif, ville de Narbonne (Aude, 48 000
habitants)
• Vélos pour les agents communaux, ville d’Echirolles (Isère, 34 000 habitants)
• Diagnostic de territoire partagée, ville d’Echirolles (Isère, 34 000 habitants)
• Eco-responsabilité dans l’activité des services, ville de Romans-sur-Isère (Drome,
34 000 habitants)6

Chapitre 3.
Projet de territoire
(Actions de développement durable
Entrer dans la démarche par l’action ou par un diagnostic ?
 Démarrer par des actions concrètes.
+ : motivant.
-: l’avancement est progressif et il faudra de toute façon procéder à un diagnostic.

 Procéder à un diagnostic préalable
+ : permet de confronter des données « techniques » à la perception et au...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours Développement Durable
  • Cours de SES Le développement durable
  • Cours developpement durable
  • Cours Économie
  • Cours développement durable
  • Cours le developpement durable
  • Cours développement durable 2nde
  • cours d'économie développement durable

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !