Cours de comptabilité

Pages: 137 (34198 mots) Publié le: 13 février 2012
Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers

Comptabilité Publique au Maroc
Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement
Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour
lkers@courdescomptes.ma

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Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers

Table des matières

I. II.III. IV.
1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C.

INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT.
Domaine d'application de la comptabilité publique L'Etat Les collectivités locales Les établissements publics Le champ d’application de la comptabilité publique Opérations budgétaires Opérationsde trésorerie Organisation de la Comptabilité publique (Etat) : Catégories de comptabilité publique Organisation de la comptabilité en deniers de l'Etat. Acteurs de l’exécution des opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait

5 5 7 9
9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16 18 26

V.
1. A. B. C. D. E. 2. 3. A.

RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LACOMPTABILITE PUBLIQUE 28
Les principes du droit budgétaire Le principe de l'autorisation Le principe de l'unité Le principe de l'annualité Le principe de l'universalité Le principe de l'équilibre Principe séparation des ordonnateurs et des comptables Principe de contrôle des dépenses Au niveau de l’engagement : 28 28 30 30 31 31 32 33 33

VI. REGLES REGISSANT LES OPERATIONS DE LA COMPTABILITEPUBLIQUE.
1. 2. A. B. C. Obligation d’établissements de titres de recettes et de dépenses Règles de la comptabilisation des recettes et des dépenses. Règle du produit brut pour les opérations comptabilisées (rappel) Règle de la gestion et ses implications comptables. Règle de la comptabilisation à partie double.

36
36 36 37 37 38

2

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers3.

Règles juridiques régissant le fonctionnement de la comptabilité de l'Etat. Principe de l'unité de trésorerie et règle de l'unité de caisse (art 17 et 54 du RGCP) ⇒ Principe de l'unité trésorerie (art. 54). ⇒ La règle de l'unité de caisse (art. 17) B. Principe de la tenue de comptabilités contradictoires C. Obligation de la conservation des documents comptables. D. Nomenclature des piècescomptables justificatives. A.

38 38 38 39 39 40 40

VII.
1. A. B. C. D. 2. A. B.

EXECUTION DES OPERATIONS BUDGETAIRES
Règles applicables aux recettes La phase administrative La phase comptable La prise en charge Le recouvrement Les règles relatives aux dépenses La procédure normale d’exécution des dépenses publiques Les procédures spéciales d’exécution des dépenses publiques

41
41 4142 42 42 43 43 48

VIII.
1. A. B. C. 2. A. B. C.

DETERMINATION ET CLASSEMENT DES FAITS COMPTABLES.
Nomenclatures budgétaires et comptables. Classification administrative Classification économique Classification fonctionnelle. Etude de la nomenclature comptable du Trésor Les groupes de comptes (classes de comptes). Nomenclature des comptes du Trésor. Nature des comptes :

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51 52 54 5556 56 57 58

IX.
1. 2. A. B. C.

FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DU TRESOR.
Comptabilité des valeurs inactives Comptabilité en deniers. Fonctionnement des comptes de la comptabilité deniers Nomenclature particulière des comptes des comptables du Trésor. Règles à observer lors de la tenue de la comptabilité du Trésor.

60
60 61 61 64 65

X. XI.
1. 2. 3. 4. 5. 6.

TENUE DE LACOMPTABILITE ADMINISTRATIVE REGLES DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES
Créances publiques Comptables charges du recouvrement Modes de recouvrement des créances publiques Modalités et moyens de paiement des créances publiques Imputation des paiements Recouvrement amiable

67 69
69 69 69 70 70 71

3

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7. 8.

Recouvrement forcé...
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