SOMMAIRE

TITRE I- EVALUATON DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE I- Les immobilisations
CHAPITRE II- Les opérations de portefeuille
CHAPITRE III- Les stocks et encours

CHAPITRE IV- Les créances et les dettes

TITRE II- RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

CHAPITRE I- Les opérations à long terme

CHAPITRE II- Les opérations faites pour le compte d’un tiers

CHAPITRE III- Les sociétés en participation

TITRE III- LES CAPITAUX PERMANENTS

CHAPITRE I- Le capital
CHAPITRE II- Le résultat
CHAPITRE III- Les provisions réglementées

CHAPITRE IV- Les emprunts

TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés
CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif

RAPPEL

I- Les principes comptables

1- Prudence :

Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains latents - Comptabilisation des amortissements - Comptabilisation du bénéfice partiel - Compensation entre gains et pertes de change des opération en devise

2- Permanence des méthodes :

Méthode d’évaluation, méthode de comptabilisation, méthode de présentation des états financiers, doivent être identique d’un exercice à un autre. Ceci est fait pour permettre la comparabilité des états par exercices
Exception:- Erreurs fondamentales - Changement dans la réglementation comptable ( exemple: PCI au SYSCOA )

3- Spécialisation ou indépendance des exercices :

Il est rattaché à un exercice les charges et les produits qui le concernent et rien que ceux –là. Les régularisations ( Les comptes de régularisation appartiennent à une subdivision du compte principal ).

4- Intangibilité :

Le Bilan N-1= bilan ouverture N
Exception : identique à la permanence de méthode.

5- Transparence:

Les informations comptables et financières doivent satisfaire