Introduction générale

À la notion de personne est attaché le droit subjectif.
La personne bénéficie d’un certain nombre de droits et de devoirs subjectifs.

Le droit privé est le droit des rapports entre individus plus largement entre personnes juridiques c’est-à-dire toutes les personnes physiques (corps) et les personnes morales (société, association).

Les personnes juridiques reçoivent une certaine considération car c’est la première notion que l’on rencontre dans le Code Civil. Les personnes sont traités dans le livre premier comme étant le socle dans lequel le droit va se développe.
La famille est traitée en annexe du droit des personnes, avec moins de considération.
Ces notions sont étroitement liées car la famille n’est rien d’autre qu’un groupe de personnes parmi d’autres comme l’association ou la société. Ils recevront la qualification de personnes morales.

1. Le groupe de personnes

C’est la plus simple d’entre les personnes morales.
La famille est une notion très importante qui se développe sur plusieurs plans :

Le plan social : le Code Civil traitant de la famille est complété par d’autres codes en particulier le Code de l’Action Sociale et de la Famille qui traite de sujets comme la protection de l’enfance, les aides sociales, les allocations familiales.

Le plan sociétal : c’est l’aspect le plus important dans lequel la famille est en pleine évolution. On y trouve :
La famille « traditionnelle » faite d’un couple marié et d’enfants nés de ce couple ;
Une multiplication des familles sur le plan sociologique : familles monoparentales, recomposées, homoparentales, nationales, internationales, reposant sur le PACS, le mariage, le concubinage, le mariage gay.

Le plan politique : nous avons un ministère des affaires sociales et de la santé ainsi qu’un ministre délégué chargé de la famille.

Le plan juridique : intimement lié aux 3 premiers plans énoncés et en particulier au plan sociétal. La conception juridique de la