DROIT Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail

1/ l’utilisation des TIC par les salariés
A/ Une tolérance fondée sur le principe de loyauté
Interdire de façon générale et absolue l’utilisation d’internet à des fins autres que professionnelles par les salariés ne paraît pas réaliste et donc un usage personnel raisonnable d’internet sur le lieu de travail est toléré dans la plupart des entreprises et des administrations s’il n’entraîne pas de désorganisation du travail, s’il n’a pas de conséquence sur la productivité et sur les conditions d’accès professionnelles au réseau.
Cette tolérance s’appuie sur le respect de l’obligation de loyauté qu’un employeur est en droit d’attendre de son salarié quand il exécute son contrat de travail, c’est l’usage abusif par le salarié qui sera sanctionné par les juges, la difficulté et de savoir ce qui relève de la sphère personnelle et de la sphère professionnelle. Ainsi les juges ont considéré que les dossiers et fichiers créés par un salarié sur son ordinateur professionnel sont présumés professionnel sauf si le salarié les identifies comme étant « personnel ».
Tout ce qui est présumé être professionnel, l’employeur peut y avoir accès sans la présence du salarié. Pour les fichiers identifiés personnel, l’employeur ne peut en prendre connaissance qu’a la condition que le salarié ne soit présent ou qu’il est était dûment convoqué, ce n’est qu’en cas de risque que l’employeur peut ouvrir tous les documents sans la présence du salarié.
En matière de messagerie informatique, la CNIL rappelle que seul les messages électroniques identifié comme personnel sont protégés par les secrets des correspondances au même titre que le courrier, il y a atteinte à la vie privé en cas de violation de ce secret mais pour les mails professionnels, il est possible si l’intérêt de l’entreprise l’exige de les ouvrir sans la présence du salarié et sans son autorisation.
Une utilisation abusive d’internet à des fins