cours de droit (notion d'association)
6134 mots
25 pages
DROITLa notion d’association
Bien qu’elle soit très utilisée en France, la notion d’association est souvent mal connue, notamment en ce qui concerne sa définition, ses conditions de validité, sa création, ce qui distingue les différentes sortes d’associations entre elles et ce qui la différencie des notions voisines et notamment des fondations.
Contenu de l’année :
Module 1 : Généralités
Module 2 : Rédaction d’un statut d’association (Modèle type de statut).
Module 3 : Organisation des manifestations dans une association.
Module 4 : Mécénat
Fonctionnement :
Pour chaque module, un support de cours est mis à disposition. Sur lequel il y a toutes les bases.
(Demander pour cours : cabrolpierre@gmail.com)
(cirac 33 -> culture, droit, technologie).
Evaluation : Théorique/Pratique
Théorique : Evaluation sur 10 avec des QCM et des questions sur le cours.
Pratique : Enoncé avec pour demande la rédaction d’un statut ou une mise en situation.
Dommage : ex : perdre son petit doigt.
Préjudice : ex : la perte financière que cela a pu occasionner.
Sommaire
I) Généralités sur la notion d’association en France…………………………..
2
A) L’association en quelques chiffres……………………………………………..
2
B) L’étendue du domaine d’activité des associations en France…………………
2
C) Repères chronologiques……………………………………………………….
3
II) La définition de l’association en droit français…………………..……….
3
III) Les conditions de validité des associations en droit français…………….
4
A) Les conditions générales de validité des associations en droit français……….
4
B) Les conditions particulières de validité des associations en droit français…….
5
IV) Les différentes sortes d’associations…………………...…………………..
6
A) L’association de fait……..…………..…………………………………………
6
B) L’association déclarée…..…………...…………………………………………
7
C) L’association reconnue d’utilité publique…………….………………………..
9
D) La possibilité d’obtenir un agrément…………………………………………..
9
V)