Cours de droit pénal complet l2 s1

Pages: 127 (31666 mots) Publié le: 5 décembre 2012
Introduction

Le droit pénal est d'abord un droit avant d'être général. En tant que droit pénal il a pour but d'examiner la criminalité, le pénaliste se fixe pour but d'examiner la criminalité essentiellement sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique l'infraction est tout comportement antisocial sanctionné ou non. L'infraction est donc au centre de son système.

L’étude dudroit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction.

La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain.

Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine. Il apparaît avec lui et disparaîtraavec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre ce fléau sans jamais parvenir à le vaincre, à le résorber et une des raisons de cet échec est sans doute la quasi ignorance du phénomène criminel qui jusqu'à une époque récente n'avait pas fait l'objet d'étude scientifique. Seul l'empirisme guidait le législateur. Ce n'est donc que vers la fin du 19ème que vont apparaîtreles 1ères études sur la criminologie et qui constitueront le point de départ du nouvel approche de la criminalité beaucoup plus rationnelle et scientifique. En ce début de 3ème millénaire sans avoir livré la totalité de ces mystères, le phénomène est en tout cas au moins mal connu. Puisque la délinquance n'a pas disparu l'essor démographique, les progrès technologiques ont donné à la délinquance unenouvelle dimension. Pourtant ce constat ne doit pas pousser à la résignation. Le crime est l'une des plus grandes calamités qui frappe l'humanité.

Il concerne aussi bien l'ordre public d'un état déterminé que l'ordre social, la cohésion et même l'existence d'un groupe quelconque. Par conséquent à défaut d'éradiquer le phénomène criminel il importe au moins de le contenir et si cela estpossible de le réduire. La criminalité frappe aussi bien l'ordre public que l'ordre social.

Ce trouble social résulte de la violation d'une norme de conduite destinée à assurer la protection d'une valeur considérée comme suffisamment importante pour mériter une protection particulière, C’est à dire extra pénal et pénal.
Envisagé sous cet angle la criminalité conduit à l'examen du crime mais le crimeest un fait humain, un acte commis par une personne qui pour diverses raisons décident de braver les sanctions, les interdits et de commettre une infraction. Étudier donc la criminalité c'est donc se pencher sur le criminel. Le droit pénal en tant que discipline juridique est mal armé pour appréhender le fait criminel. Sa connaissance du crime est tout d'abord médiate (indirect). Il ne tientcompte que des crimes apparents, ceux constatés et qui donnent lieu à des poursuites. Lui échappe donc les crimes cachés et même dans une certaine mesure les crimes découverts mais classés sans suite.

2 types de magistrat : ceux du parquet et du siège.

La criminalité légale ne correspond pas à la criminalité réelle, c'est le chiffre noir de la délinquance.

En ce qui concerne la criminalité ledroit pénal a également une connaissance incomplète. Il n'a par exemple pas d'indication sur les délinquants demeurés inconnus. Il s'en suit aucune statistique connue n'est parfaite. Et ne reflète pas la réalité. Simplement il est du plus grand intérêt pour le droit pénal d'exploiter les renseignements qui sont collectés dans d'autres disciplines. En cela différentes sciences criminelles peuventlui être d'un précieux concours. Ex les sciences criminalistiques qui permettent la détection des infractions. Leur preuve est l'identification des auteurs. Un exemple c'est la médecine légale qui va renseigner le juge sur les causes, les circonstances d'un décès, la toxicologie sur la présence ou la nature d'un poison. La balistique renseigne sur l'arme utilisée, la dactyloscopie, c’est à dire...
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