Cours de droit pénal des affaires

38180 mots 153 pages
Droit pénal des affaires

10/02

INTRODUCTION

1. L’évolution du droit pénal des affaires – Approche historique

D’où vient le droit pénal des affaires ?
Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public.
Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit pénal avait pour objet la protection des personnes contre des actions directes. Puis, il protège les biens et la sécurité des créanciers pour maintenir la confiance et le crédit dans les échanges marchands.

Le premier noyau du pénal des affaires est le droit de la faillite.
- Il existe dès le droit romain. C’est alors un droit pénal, droit criminel car qd un commerçant fait faillite, cela affecte toute l’éco du royaume et cela met en péril la confiance dans le commerce. Le failli est qq’un de dangereux. Il faut l’éliminer du circuit commercial.
- Au MA, la défaillance de ce marchand est associée automatiquement à l’idée de fraude, de tromperie, c’est un scandale qui provoque un trouble grave dans la vie éco. Les peines sont donc sévères (peut être condamné à mort ou infamie (honte, humiliation)).
- 1ère gde ordonnance de Colbert, de 1673 : tentative d’unification du commerce en France. Elle maintient les sanctions pénales très sévères. Mais, pour la première fois, elle essaye de distinguer le failli malheureux du failli malhonnête. Emerge l’idée que parfois quand on fait faillite, on ne l’a pas fait exprès mais que c’est dû au commerce. • Qd on est un débiteur malchanceux : garde le nom de failli • Qd on est un débiteur malhonnête : on devient un banqueroutier
La banqueroute demeure qqch de très grave, on l’accuse de tous les désordres.
Lettre de 1670 de Colbert à un marchand de Lyon : « le roi a été informé que le plus gd désordre qui arrive dans le

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