Droit pénal des affaires.

Bibliographie : Droit pénal spécial Mme Coralie Ambroise-Casterot.
Introduction

I) Apparition du droit des affaires
Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde guerre mondiale. On voit alors que la définition du commerçant est vieillissante, comme celle de l’acte de commerce, mais également celle du fonds de commerce.
Ce que l’on peut observer c’est que la définition de ces termes est englobée et dépassée par un phénomène plus large. Il s’agit de la notion de professionnel. Cette notion est à la fois difficile à définir. Mais ce que l’on constate par ailleurs, c’est que cette définition donne naissance à un corps de règle particulier. Cette définition se développe dans le cadre d’un corps de règle particulier qu’est le code de la consommation.
Cette nouvelle définition bien que datant de la seconde guerre ne possède pas de date exacte d’apparition. Même les affairistes ne connaissent pas exactement la date exacte d’apparition de la matière en tant que telle. Ce que l’on peut observer en revanche, c’est l’apparition en 1948 de la revue trimestrielle de droit commercial. Dans cette revue pour la 1ère fois apparait une chronique consacrée à une nouvelle matière qui est le droit pénal des affaires.
Cela peut signifier qu’en réalité la dénomination de droit pénal des affaires a probablement été créée par les pénalises eux même. Pourtant la question qui reste en suspens consiste à savoir quel est le contenu de la matière de droit pénal des affaires. Si l’on étudie l’auteur Champeaux qui est un affairiste, on comprend que pour lui, le droit pénal des affaires concerne le droit des entreprise qui englobe le droit commercial, le