3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE
Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine
Section 1- Fonction de la peine

On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté.

les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre

Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix, on peut essayer, à travers la sanction, d'influer sur son choix au moins pour l'avenir.
Sur ce postulat reposent deux fonctions qui sont les fonctions classiques de la peine: la fonction d'intimidation et la fonction de punition.

La justification utilitariste

La peine, dans cette théorie, sert à l'intimidation des autres citoyens. Peines: fonction d'intimidation en vogue depuis l'Antiquité jusqu'au XVIIIème siècle [citation d'auteurs]. Pour Beccaria la peine ne doit pas dépasser ce qui est juste ou ce qui est utile (ce qui sert réellement à éviter la récidive ou la commission d'infractions).

La justification rétributive

→ Origine religieuse: idée que la souffrance du criminel rachète son péché (St Paul, St Augustin, Grotius, Kant...). Rapproche beaucoup le droit pénal de la morale. On attache beaucoup plus d'importance à la sanction des infractions intentionnelles qu'à celles non-intentionnelles. On peut dire aussi que la peine sert à la réconciliation du délinquant avec la société puisqu'en purgeant sa peine, il paie sa dette pour le trouble qu'il a causé à l'ordre public.

On insiste sur le fait que cela correspond à la sanction d'un individu pour un acte qu'il a commis de lui-même.

la fonction de la peine dans la doctrine positiviste

L'école des criminologues positivistes se situe dans la deuxième moitié du XIXème siècle → 3 noms italiens: Lombroso, Ferri et Garofalo. Ils interviennent dans une époque où l'idée est qu'il n'y a pas de