Cours de droit
2700 mots
11 pages
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Thème 3: Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
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Chapitre 10: La formation des contrats entre professionnels
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Ce chapitre a pour finalités :
– d’étudier le contrat du point de vue de l’entrepreneur ;
– de présenter l’environnement juridique du contrat entre professionnels ;
– d’exposer les phases qui précèdent la conclusion du contrat ;
– d’analyser les conditions de validité d’un contrat.
Introduction
Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations.
C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est souvent précédé d’une période de négociation (2) avant sa conclusion (3).
1. Les principes fondateurs du droit des contrats
Le principe de l’autonomie de la volonté (1.1) est essentiel en droit des contrats. Il a évolué pour remédier, notamment, à l’inégalité de fait entre les contractants (1.2). 1.1 L’autonomie de la volonté
Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la conséquence de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme est un être libre ; il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues.
La liberté contractuelle comporte trois aspects : la liberté de contracter ou de ne pas contracter, celle de choisir son cocontractant et celle de choisir les clauses de son contrat. 1.2 Les mutations du principe de l’autonomie de la volonté
L’autonomie de la volonté et le principe de la liberté contractuelle qui en découle supposent une égalité entre les parties. Or, les évolutions dans le domaine économique montrent que cette égalité n’existe pas. Certaines entreprises occupent des