Cours de politique regional europeenne

1155 mots 5 pages

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Master 2 « Ingénierie des politiques européennes »

POLITIQUE REGIONALE EUROPEENNE
Vers une programmation plus stratégique
Marilyne PEYREFITTE
2010 - 2011
1

CHEMINEMENT ANALYTIQUE
QUELS SONT LES INSTRUMENTS AXE 1 D’INTERVENTION ? D’une volonté de simplification à une élaboration à plusieurs étages QUELLES SONT LES LOGIQUES AXE 2 D’ACTION ? D’un enjeu de cohésion territoriale à une logique de compétitivité économique

Quoi ?

Pourquoi ?

Travail de groupe Phase 1

Travail QUELLES SONT LES MODALITES AXE 3 de DE GESTION ? groupe Vers une gestion plus décentralisée avec renforcement Phase 2 du contrôle financier Montage de projet 2

Comment ?

REFERENCE DES SITES - RESSOURCES http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm http://ec.europa.eu/employment_social/esf/index_fr.htm http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm www.datar.gouv.fr www.europe-en-france.gouv.fr www.fse.gouv.fr www.europe-urbain.org www.agriculture.gouv.fr/feader http://www.europe-en-aquitaine.eu
3

AXE 1 UNE POLITIQUE RECENTREE
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A- UN ENJEU DE COHESION TERRITORIALE
Volonté de réduire les écarts de développement entre les régions européennes § enjeu économique et

politique

1958 – 1988 : politique régionale spécifique Réforme de 1988 : politique intégrée aux procédures des Etats-membres •1988-2004 : logique d’ajustement structurel •depuis 2004 : logique de compétitivité Améliorer les conditions de croissance en agissant sur les facteurs d’offre § action ciblée sur les régions les

plus défavorisées et sur des domaines stratégiques (cf. rapports annuels sur la cohésion économique, sociale et territoriale)

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attractivité asymé 1) Une attractivité régionale asymétrique
INTEGRATION EUROPEENNE

Un processus de divergence Un processus de divergence ®Effets stimulants de

Une croissance déséquilibrée Une croissance déséquilibrée ®Renforcement des avantages

l'ouverture des frontières •augmentation de la

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Tec2i
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ETUDE DE CAS- CONTROLE DE GESTION SOCIETE TEC2I 27 nov. 2012 La société TEC2I met en place des solutions d’entreprise : logiciels de gestion intégrés (ERP), solution pédagogiques (logistique, mobilité, traçabilité, échanges de données….) dans les PME PMI. Elle souhaite désormais décentraliser son réseau commercial afin de motiver les responsables d’agences commerciales, de leur donner plus de flexibilité dans un contexte concurrentiel difficile. Le contrôleur de gestion demande une audite sur le nouveau système mis en place avec si nécessaire, des pistes d’amélioration.….

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Nord pas de calais
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LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion d’une région industrielle en crise. Depuis 1989, la région Nord – Pas de Calais est la région française métropolitaine la plus aidée par l’Union européenne, cette enveloppe représente 10 % du montant national français. Pour la première fois en 2007 les équilibres financiers sont bousculés. L’Union européenne apporte plus de fonds en Région que l’Etat au titre du Contrat de Projets.….

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COUT DE REVIENT rapport stage OCP 2010
5247 mots | 21 pages

II. DÉPARTEMENT ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET CONTRÔLE DE GESTION A. Fonction du département Le département de contrôle de gestion et d’études économiques est un département dont la visée est d’assurer la bonne gestion de l’entité MP III et IV en offrant aux décideurs la possibilité de connaître leur situation actuelle avec exactitude, efficacité et efficience. De plus, le département représente la plaque tournante des différentes sources de formation vu son traitement de différents documents parvenant des différents services du complexe industriel où il est implanté. Suite à sa mission, les décideurs comparent leur prestation en date à celle antérieure ou prévisionnelle afin qu’il puisse recourir à des mesures correctives dans les plus brefs délais en cas de faille. B. Organisation du département Le département contrôle de gestion et études économiques et comme son nom l’indique est constitué de deux sections qui sont la section contrôle de gestion et la section études économiques.….

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Éconmie de l'espace rhénan
10500 mots | 42 pages

Il faut accepter une nouvelle dimension des contextes économiques. Cette nouvelle dimension est la dimension territoriale. Il existe des frontières nationales, des modalités de coopération transfrontalières extrêmement nombreuses et des disparités de revenus, de développement entre les régions qui composent cette espace. 1ère réponse qui est assez encourageante : le découpage géopolitique nationale est de moins en moins pertinent ni la plus intéressante pour comprendre les problématiques économiques car ces problématiques sont essentiellement en réseaux (métropolisation).….

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Questionnaire
1628 mots | 7 pages

Par contre, le débat apparaît ouvert quant au développement de conditionnalités internes aux fonds, et de nature davantage incitative, en lien avec le renforcement de leur efficacité. - - 1. La contribution spécifique de la Politique de Cohésion à la Stratégie Europe 2020 Dans leurs contributions, l’ensemble des Etats Membres estiment que la Politique de Cohésion doit contribuer aux priorités de la….

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Corrig Du Cas Protectionnisme
659 mots | 3 pages

Il se présente comme un regroupement d’États pouvant s’associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s’agir d’établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la politique agricole commune européenne par exemple) et de préférences régionales. De son côté, l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, permet aux États de conclure des accords en vue d’instaurer le libre-échange pour tous produits et services.….

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Droit constitutionnel td2
1061 mots | 5 pages

TD n°2 – Commentaire du texte de Xavier SIDANER. Alors que la France est au cœur de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent de l’air.….

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L'etat a til tout le droit
4164 mots | 17 pages

La cohésion sociale et les instances d'intégration Travail préparatoire (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. Parmi les exemples du document 1, choisissez deux exemples d'associations n'appartenant pas au monde du travail dont le but est de défendre une identité ou des valeurs propres à leur groupe. Justifiez votre réponse.….

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Analyse strat
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Le Groupe a entamé une transformation profonde en vue de standardiser ses processus, renforcer le contrôle et le pilotage des opérations et simplifier son organisation. Cette transformation, organisée autour de la mise en place du plan « Convergence », s'articule autour de deux axes : * la rationalisation des structures organisationnelles dans l'ensemble des entités du Groupe ; * un processus de mutualisation : de certaines fonctions support au niveau géographique, des achats et des infrastructures systèmes et technologiques, ainsi que des ressources marketing. Réduction des coûts La poursuite du plan d'efficacité vise à générer des économies brutes de 225 millions d'euros en 2012 (2) et de 270 millions d'euros par an, à partir de 2013 (2). Le plan « Convergence….

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coucou
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Pour cette raison, les collectivités locales et en particulier les communes interviennent fréquemment sur l'immobilier d'entreprise, la formule du crédit-bail constituant une des modalités de l'intervention publique locale dans ce domaine. TEXTES - Articles L.313-7 et suivants, R.313-3 à R.313-14 du code monétaire et financier - Article L.1511-3 du code général des collectivités territoriales - Articles R.1511- 4 et suivants du Code général des collectivités territoriales - Circulaire du 3 juillet 2006 ayant pour objet « la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements », NOR : MCMB0600060C Les collectivités locales sont nombreuses, seules ou avec des partenaires spécialisés, à utiliser la technique du crédit-bail dans le domaine des interventions économiques. Néanmoins si l'usage du crédit-bail présente d'indéniables avantages, les communes doivent, dans ce domaine également, agir avec précaution.  LA TECHNIQUE DU CREDIT-BAIL DANS INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COMMUNES LE DOMAINE DES La définition de l'opération de crédit-bail Le crédit-bail immobilier est défini par l'article L.313-7.2° du code monétaire et financier comme une….

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Rapport
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont étrangères les unes aux autres ; où des barrières multipliées dans l’intérieur séparent et divisent les sujets d’un même souverain ; (…) où il n’est pas possible d’avoir ni règle constante ni vœu commun, est nécessairement un royaume très imparfait, très rempli d’abus et tel qu’il est impossible de le bien gouverner. » Charles Alexandre de CALONNE, Précis d’un plan d’amélioration des finances, 20 août 1786 3 4 Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : • les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution….

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Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □  □ Thème du programme : 5-2 – Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : Les conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des marchandises dans le cadre de l’Union européenne Titre de l’étude : Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ?….

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Nadjet
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En effet, la politique de cohésion consiste à favoriser par le biais de programmes d'aides le développement des Pays Membres de façon à harmoniser leurs niveaux de vie et de développement économique. Elle a également pour objectif d'augmenter la compétitivité des Pays dans le contexte de l'économie mondiale. Cette politique régional s’engage donc sur du long terme afin d’appliquer ces principaux objectifs sur une longue durée….

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Les collectivités territoriales
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Conclusion  Les collectivités territoriales favorisent la logique de proximité. Son premier avantage est de multiplier les agents économiques publics. Ce qui permet une stratégie plus éclatée, plus proche du besoin, plus adaptée à la réalité diverse du territoire Cette organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de: • Libre administration • Coopération •….

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L'ue
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La réduction des mesures….

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