Cours droit civil 1ère année 1er semestre

49390 mots 198 pages
Première partie: Le droit objectif

La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique).
Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique.
La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par son caractère coercitif. Si la règle de droit n’est pas respectée, elle entrainera une sanction, et même une sanction étatique. Elle connaît un certains nombres de traits caractéristiques, mais pour autant les règles de droit sont particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous peine de cahot juridique, il convient d’organiser l’ordonnancement de ces règles juridiques, faire en sorte que ces règles juridiques ne s’opposent pas. La difficulté est d’autant plus grande que ces règles juridiques sont susceptibles d’appartenir à des systèmes juridiques différents (système juridique français, système juridique européen).

La spécifité de la règle de droit

La règle de droit est avant tout une règle de conduite humaine au sein de la société, et le plus souvent la règle de droit va pouvoir se distinguer des autres règles par des caractères qui lui sont propres. Et ces caractères ici permettront de donner une définition de la règle de vie.

Chapitre 1 : La définition de la règle de droit

La plupart des auteurs avant même de définir la règle de droit mettent en avant les caractères de la règle de droit.

Section 1 : Les caractères de la règle de droit

Traditionnellement on considère que la règle de droit se caractérise par sa généralité mais également par son caractère obligatoire.

I- La généralité de la règle de droit

La règle de droit est générale, d’abord parce qu’elle est impersonnelle, et ensuite parce

en relation

  • Dissert etat féd
    1555 mots | 7 pages
  • Droit civil
    16556 mots | 67 pages
  • Pigepas
    3040 mots | 13 pages
  • Master droit stras
    11173 mots | 45 pages
  • Yiinhkjhh
    13527 mots | 55 pages
  • 0 LDROIT1214VF
    4729 mots | 19 pages
  • Dossier Droit De La Famille 2015 2
    22517 mots | 91 pages
  • Livret licence droit
    10409 mots | 42 pages
  • Droit budgétaire
    2624 mots | 11 pages
  • Rien
    3274 mots | 14 pages