user icon

cours fisca

1382 mots 6 pages
Montre plus
Fiscalité

Chap. 1

TVA

Prolégomènes (Intro générale)

45% des revenus de l’état

La TVA est un impôt payé par le consommateur final, collecté par les entreprises sur le CA HT (compte 7) (Ventes & Prestations de services).
Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les achats (Biens (comptes de classe 2/6) & prestations de service (comptes de classe 6)).

4 taux de TVA :
- 19.6% : Taux normal
- 5.5% : Taux réduit
- 3.1% : Taux Super Réduit
- 0% : Taux zéro

A la fin de la période, l’entreprise peut se trouver dans 2 situations :
- TVA à payer
- Crédit de TVA

Certaines opérations (exportations et livraisons intra-communautaires) sont exonérées de TVA (non imposables).

Plusieurs régimes d’imposition :
Franchise en base (petites E) : Exonération
Régime simplifié ( CA
Régime réel : Déclaration mensuelle

I/Le cycle économique de la TVA

Taux de 19.6%
Producteur
Grossiste
Détaillant
Conso. Final
Prix Achat
HT
TVA
TTC

X

100
19.6
119.6

300
58.8
358.8

1400
274.4
1674.4
Prix de Vente
HT
TVA
TTC

100
19.6
119.6

300
58.8
358.8

1400
274.4
1674.4

TVA Versée => Etat
19.6
39.2
(58.8-19.6)
215.6
(274.4-58.8)
274.4

Les entreprises déterminent par période la TVA collectée et la TVA déductible. En comptabilité, le total de cette TVA apparaît avec 2 chiffres après la virgule.
Lors du report de ces montants sur la déclaration, on ne met jamais les centimes (arrondi suivant 0.5)

Chapitre 2 : Les opérations imposables.

Pour être imposable à la TVA, les opérations doivent être réalisées par un assujetti qui effectue une activité économique à titre onéreux.

Assujetti : Personne physique ou morale qui réalise des opérations économiques (ventes ou prestations de service) de manière indépendante
L’activité économique : Opération commerciale

en relation

  • Présentation fiche négo
    574 mots | 3 pages

    Aspects socio-économiques : ImpaiR est une société spécialisée dans la maintenance des systèmes de portes automatiques, contrôle d’accès, vidéosurveillances pour les entreprises et les particuliers. Au capital de 10 000Euros et située à Carrières-sur-Seine dans le département des Yvelines. ImpaiR se démarque de ces concurrents grâce….

    montre plus
  • Aps nippss
    426 mots | 2 pages

    De : Stagiaire service comptable |A : Mr Muselier gérant de la société Sanigaz Equipement | | |Date : 09/01/2009 | | |Objet : informations concernant les taux de TVA applicables pour les travaux d’entretien, d’aménagements, et d’amélioration dans les | |locaux d’habitation. | |P.J. : Attestations que le client doit remplir et donner à l’entreprise.….

    montre plus
  • Gestion financiere
    366 mots | 2 pages

    Notions de gestion Financière Exercices d’application Application 1 : Les ventes de l’entreprise CARDY s’élèvent à 12 K€ HT en janvier. Les achats sont de 3,7 K€ HT. Les coûts de production s’élèvent à 2,6 K€ et les frais liés à la vente : 1,1 K €.….

    montre plus
  • prem_es_chap1_exos
    517 mots | 3 pages

    A propos de l’achat d’un produit dont la TVA est de 19,6%, laquelle de ces deux propositions est la plus avantageuse : – Proposition 1 : Faire une remise de 10% sur le prix HT, puis appliquer la TVA. – Proposition 2 : Appliquer la TVA, puis faire une remise de 10% sur le prix TTC. Exercice 5 : Un capital de 12000 euros au 1er Janvier 2000 subit chaque mois de l’année 2000 une hausse de 1 %. a) Par quel nombre est-il multiplié chaque mois ?….

    montre plus
  • Rapport régime d'imposition entreprise begoflore
    563 mots | 3 pages

    Régime d’imposition simplifié et Bénéfices Industriels et |Date : Le 15 octobre N | |Commerciaux (BIC) | | |Objet : Choix du régime fiscal | |RAPPORT | Compte tenu du chiffre d’affaires de l’entreprise, vous m’avez demandé de vous présenter les modalités de fonctionnement du régime de TVA simplifié et des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). J’ai donc….

    montre plus
  • Bts cgo2 proc 3 dev1
    991 mots | 4 pages

    Processus 3 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts. Devoir 1 : Première partie : La préparation de la déclaration de TVA - TVA due en novembre 2010 : TVA collectée : Montant Montant TVA Ventes TTC 299253,19 58653,63 Production immobilisée HT 1300 254,8 Total 58908,43 TVA déductible : Matériel de bureau HT 2400 470,4 Mobilier HT 1300 Achats de matières et fournitures HT 93000 18228 Fournitures non stockables….

    montre plus
  • D1 économie-droit bts muc
    1589 mots | 7 pages

    Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 29 480,00 35 960,00 TVA collectée 31 840,00 19 680,00 2 740,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 1 621,40 7 048,16 8 669,56 6 240,64 1 082,40 537,04 7 860,08 809,48 Juin Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 37 700,00 51 200,00 TVA collectée 33….

    montre plus
  • économie cas 2
    2271 mots | 10 pages

    Gestion Chapitre 1 : La facturation. I. Les généralités sur la facture. La facture est un document comptable qui doit respecter les indications suivantes : un numéro elle doit être datée l’entête doit mettre en évidence le nom du fournisseur ainsi que l’adresse, le statut juridique, et le numéro d’enregistrement au greffe du tribunal de commerce. On devra également mettre l’adresse et le nom du client La facture est un document comptable obligatoire qui doit être rédigée en 3 exemplaires minima et conservés au minimum 10 ans.….

    montre plus
  • Mécanismes tva agricole
    1485 mots | 6 pages

    ? C/ LES TAUX DE TVA : Les taux de TVA varient selon le type de produits ou de services concernés. D/ PARTICULARITE DE LA TVA La particularité de la TVA est d'être prélevée au fur et à mesure des étapes de la fabrication et de la consommation du produit, chaque fois qu'il change de mains. Les intermédiaires (vendeurs) qui perçoivent à chaque stade de la TVA ne sont que des percepteurs pour le compte de l'Etat de l'impôt qui leur est….

    montre plus
  • les formules mguc bts muc
    560 mots | 3 pages

    Taux = Taux linéaire x 1,25 (pour 3-4 ans) ou 1,75 (pour 5-6 ans) ou 2,25 (pour > 6 ans) • 1ere annuité = Vo x tx dégressif x M/12 ou M est le nombre de mois (calculés du 1er jour du mois d’acquisition) a la fin de l'exercice • Annuité suivante = VNC x t. Dernières annuités constantes quand taux linéaire calculé sur la durée > tx dégressif Les couts • Cout d'achat = Prix d'achat + frais d'achat • Marge brute =….

    montre plus
  • Waligen
    639 mots | 3 pages

    3 taux : 19,6 % ( taux normal ), 5,5% ( taux réduit appliquée aux bâtiments, à la restauration, … ) et 2,1 % ( taux exceptionnel pour les produits de premières nécessités, la presse publique et les médicaments remboursés par la SECU ). On prend le prix H.T. ( Hors taxe ), on ajoute le taux de la TVA = prix TTC ( Toutes Taxes Comprises ).….

    montre plus
  • TD4_corrigé_FISCALITE
    736 mots | 3 pages

    Le taux réduit est applicable depuis Ie 1er juillet 2009. TVA déductible : 5 000 € x 7 % = 350 €. B. Entretien du logement du gardien de I'usine chargé de la sécurité et de la surveillance C'est une dépense qui ouvre droit à déduction en matière de TVA.….

    montre plus
  • Tableau tva
    1480 mots | 6 pages

    Impots.gouv.fr - TVA : les régimes d'imposition Page 1 sur 3 TVA : les régimes d'imposition Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur. La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à : • 80….

    montre plus
  • Formules
    1482 mots | 6 pages

    Formule à connaitre en MGUC :  Escompte Valeur actuelle (valeur réelle ) = Valeur nominale ( valeur de base ) - escompte ( taux x durée ) Amortissement Linéaire • Base de calcul = Coût du bien ( achat + frais ) • Taux = 100% / nombre d'années • 1ere annuité = Vo x t x J/360 ou J = nombre de jours séparant l'acquisition et la fin de l'exercice • Annuités suivantes = Vo x t Elles sont constantes.….

    montre plus
  • Rapport de stage
    574 mots | 3 pages

    L'ETUDE Avant la TVA Il faut savoir que sont soumises à une opération de TVA : Les livraisons de biens - Les prestations de services La TVA est une taxe qui revient a l’État, il existe plusieurs taux de TVA : 19,6% , c'est le taux normal qui s'applique à la plupart des opérations comme exemple on peut citer : les parfums, les bijoux etc...….

    montre plus