Cours fiscalité

10268 mots 42 pages

Fiscalité des personnes
Livres (pas obligatoire) : * Précis de fiscalité des entreprise, COZIAN FLORENCE de POISSYL édition 2011 * Droit fiscal, EMMANUEL DISLE, JACQUE SARAF, édition Dunod * Le Lefevre de mémento
Partiel : * Calculette basique * Droit au cours
Cours n°1 : 24/09/10
Introduction à la fiscalité des personnes :
Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les supportent mieux.
40% I.D et 60% I.D (impôt indirect). La TVA représente 50% des impôts indirects.
L’IR rapporte 16% aux recettes de l’état et Impôt sur la société 5%.
Les sources du droit fiscal
Les sources internes
Nous avons quatre sources internes : * Le parlement : il vote l’impôt et en plus il autorise la perception de l’impôt
Lois fiscales françaises : * LF (loi de finance) : Elle est votée chaque année. La dernière était la loi de finance de 2010 publiée le 31/12/09 et qui a été applicable aux revenus 2009. * Loi de finances rectificative : cela rectifie la LF précédente. Celle de 2009 rectifie celle de 2009 peut y en avoir plusieurs. * Loi ordinaire : loi voté par le parlement. Publié dans le journal officiel. * Le pouvoir exécutif : Décrets d’application : précises la loi par des décrets, arrêtés ministériels, ordonnances * L’administration (DLF : direction de la législation fiscale) : * Elaboration des textes législatifs et réglementaires * Qui précise les modalités d’application des textes : instructions administratives, circulaires et réponses ministérielles.

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Farmo
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Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA). I- CHAMP D’APPLICATION : A/ LES PERSONNES IMPOSABLES : 1- Personnes imposable obligatoirement à l’IS:….

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Ljadid F Fiscalit 2
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Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté.….

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