25/09/2006

Révision 1

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- 1 . Références et liens utiles - 2 . Exemple de fiche récapitulative de l'évaluation des risques et des mesures de prévention associées - 3 . Dispositions recommandées pour tous les transports de marchandises dangereuses - 4 . Exemples de mesures complémentaires pertinentes susceptibles d'être appliquées aux transports de marchandises "à haut risque"

Guide interprofessionnel CIFMD – Chapitre 1.10 ADR, RID et ADNR- Sûreté TMD

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Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs français dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses. Ce guide a pour but de proposer une démarche aux entreprises par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles, leur permettant d’évaluer les risques sûreté auxquels les exposent leurs activités, de déterminer les dispositions pratiques les plus appropriées pour diminuer ces risques et de faciliter la déclinaison des mesures du plan gouvernemental français Vigipirate. Certaines organisations professionnelles ont déjà rédigé des guides spécifiques et les autres pourront, le cas échéant, compléter ce guide par des mesures adaptées à leurs métiers. Les méthodologies proposées sont envisageables parmi d' autres, les entreprises ayant tout loisir d' extraire les éléments qui leur paraîtraient correspondre à leurs besoins. Les plans de sûreté élaborés conformément au présent guide sont réputés satisfaire aux exigences du 1.10.3.2. (art. 4 bis de l' arrêté du 1er juin 2001 modifié), mais d' autres approches peuvent permettre d' arriver à des résultats équivalents. Ce guide est évolutif et sera actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d’expérience. Concernant le champ d’application Le chapitre 1.10 figure dans l’ADR, le RID et l’ADNR, ce guide ne traite donc pas du sujet de la sûreté des transports