Cours histoire du droit sem1

Pages: 109 (27205 mots) Publié le: 6 novembre 2014
Bibliographie Saint-Bonnet Fr., Sassier Y., Histoire des institutions avant 1789, d. Montchrestien. Il sagira dtudier ce que la Nation France doit, dans le domaine du droit public, aux diffrents hritages quelle a recueilli et lui ont permis de se constituer une spcificit. Ces hritages sont divers et forment une sorte de patrimoine. Les franais se veulent un peuple latin mais ils revendiquentgalement des anctres gaulois et appellent leur Nation la France ce nom qui vient dun peuple germanique les francs. Cela illustre bien le triptyque dinfluences hrites par la France. Cela se traduit par la langue franaise qui est issue des langues latines, par le droit priv, et dans une large mesure le droit public, qui est fortement marqu par le droit romain. Un hritage fort est lhritagechrtien. Pendant toute la priode mdivale, on peut affirmer que la romanit et le christianisme forment un tout indissoluble. On tudie le droit romain, les grands penseurs de lantiquit mais cela travers une grille de lecture qui est fournie par les principes de la foi chrtienne. Cest au XVIme sicle seulement, lorsquapparat la Renaissance, que lon forge un terme nouveau, qui correspond une visionnouvelle lAntiquit. Cela intervient car lon a besoin dun terme permettant de parler dune antiquit antrieure au christianisme, une antiquit paenne. Ce peuple qui se veut latin, va se redcouvrir des anctres gaulois. Ce sont les penseurs et juristes du XVIme sicle qui redcouvrent limportance historique des gaulois et de la Gaule romaine. La diffusion de cette conviction dans la population nationale faitque les franais se pensent comme les hritiers dune population vaincue tout dabord par les romains, puis par un peuple nouveau les francs. Cette question suscite donc des dbats, des interrogations voire mme au XVIIIme des discussions animes qui vont se poursuivre jusqu la priode rvolutionnaire. Un historien pose alors en principe que cest dans la distinction entre lorigine gauloise et loriginefranque quil faut rechercher le fondement de la distinction de la socit entre les ordres qui constituent la population du royaume. Les nobles descendent alors selon lui des francs, peuple vainqueur, ce qui justifie les privilges de la noblesse. Les autres ordres de la population sont donc les descendants des gaulois, peuple vaincu, et donc soumis. Cette thse discutable est encore lorigine dchospendant la priode rvolutionnaire. On peut donc rappeler ici des formules qui agitent les dbats prononcs pendant cette priode. Sieys sexclame alors Sils appuient leurs privilges l-dessus se sont des trangers, il les invite alors retourner dans les forts de Germanie. Ces thses du XVIIIme sicle provoque une sorte de refus collectif de lorigine franque, cest pourquoi certains ont alors song rebaptiserle pays. Livre 1 Les origines franques la force du nom. Nous leur devons une organisation monarchique caractrise par lintroduction du religieux ces lments constituent lune des parties de lhritage franc. Cependant, cette monarchie est assez fragile et va tre branle par le dveloppement dune autre forme dorganisation politique qui l aussi a marqu lhistoire du droit public franais la fodalit. Livre2 Les origines fodales une composante refoule. Nous rappellerons que cet hritage fodal est refus. La priode sera donc prsente essentiellement de manire critique. Ceci exerce encore une certaine prminence sur nos institutions. Cette priode stend sur un peu plus de trois sicles (IXme dbut du XIIme sicle). Durant ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois ellesubsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la...
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