Cours intitutions juridictionnelles publiques

Pages: 87 (21675 mots) Publié le: 25 février 2013
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PUBLIQUES
Introduction :
Les institutions : c’est une sorte de structure d’organisation qui est d’origine humaine. Elle peut s’appliquer dans le domaine politique et juridique. Les institutions politiques ce sont des structures mises en place par la constitution, les lois et les règlements. Ce mot a d’autres sens, par exemple  un sens religieux, un sens plusacadémique.
On va beaucoup parler des institutions administratives. Une institution administrative est une institution créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutionsadministratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique.
Second aspect du mot : lesinstitutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges.Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera du conseil constitutionnel qui participe au respect de la constitution.
Un service public c’est une activité qui est prise en charge par une personnepublique et qui vise à l’intérêt général. La justice en France est un service public et à partir du moment on considère que c’est une activité publique elle doit respecter certaines règles :
-       La continuité, ne doit pas s’arrêter de fonctionner.
-       Le principe d’égalité devant le service public, sans discriminations.
-       Le principe d’adaptabilité du service public, il doit évoluerselon son temps.
La justice doit respecter ces trois principes. L’ensemble de l’organisation de la justice est fondée sur le respect de ces principes. Il faut préciser que pour connaitre l’organisation générale de la justice en France,  il faut avoir une connaissance de l’ordre administratif. L’organisation de la justice dépend de l’organisation du pouvoir sur le territoire.
La Centralisation :c’est réunir au centre tous les pouvoirs, il y a seulement le pouvoir central qui prend toutes les décisions. Mais cela est impossible car cela devrait créer un engorgement des services, et cela crée aussi un certain isolement, ou autoritarisme. Donc cela n’existe pas à 100%, car un Etat centralisé complètement serait ingérable.
La déconcentration : cela veut dire on va confier quelquescompétences a des autorités du pouvoir central mais qui vont intervenir au pouvoir local. Il y a des gens qui agissent au nom et pour le compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre.
Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat.
La décentralisation : la décentralisationdans un Etat, cela veut dire que le pouvoir central se décharge de certaines compétences au profit d’autorités locales. Ces autorités sont autonomes, libres. Cela veut dire que l’Etat accepte qu’une autre personne publique exerce ses compétences à sa place. On leur confie une autonomie d’action. Ces autorités publiques elles sont dirigées par des élus, donc on admet une  sorte de démocratie...
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