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Cours ligne de financement d'un projet

11119 mots 45 pages
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MISE A NIVEAU

« FOMAN » : FONDS NATIONAL DE MISE A NIVEAU

FOMAN Fonds National de Mise à Niveau

OBJECTIF Mécanisme de co-financement entre l’Etat et les banques destiné : ! A faciliter l'accès des PME relevant du secteur de l'industrie et des services liés à l'industrie. ! Au financement pour leurs besoins de mise à niveau, que ce soit en terme de conseil ou en terme de financement de l'achat d'équipements destinés à la modernisation des entreprises.

CRITERES D’ELIGIBILITE Les unités viables doivent :
!

Disposer de trois années au moins d'activités continues à la date de la présentation de la demande à la banque, ! Avoir un total bilan (avant investissement) n’excédant pas 50.000.000 DH. ! Avoir un programme de mise à niveau dans la limite de 25.000.000 DH. ! Avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 75.000.000 DH. ! Présenter un programme de mise à niveau global visant l’amélioration de leur compétitivité. ! Avoir un encadrement minimum de 3 cadres et une Durée d’activité minimale de 3 ans. CONDITIONS DE FINANCEMENT

"

Quotité de financement : Crédit conjoint accordé selon la participation suivante : ! FOMAN: ! !
!

30% maximum du programme de mise à niveau avec un plafond de 2.500.000 DH Taux d’intérêt : 2%.HT

CREDIT BANCAIRE (moyen et long terme) : ! ! ! 50% du programme de mise à niveau. Taux d’intérêt : négociable avec la banque. Fonds propre et quasi fonds propres : 20% minimum du programme de mise à niveau

!

Durée de remboursement : 5 à 12 ans avec un différé de remboursement maximum de 3 ans

GESTION DE LA LIGNE CCG CONTACT

Caisse Centrale de Garantie : Service de la Communication et de la Documentation Centre d’Affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031. Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79. Fax : 037 71 57 15. Site web : www.ccg.org.m E-mail : ccg@ccg.org.ma Ministère des Finances et de la Privatisation M Hicham SERGHINI Tel : 037 67 73 91/ 037 67 73 88 Fax : 037 67 73 87 E-mail :

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