DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Droit international privé, Sirey éd 2011
Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006

Quelles sont les sources du DIP ?
On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales.

* La loi
La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir de cet article que la jurisprudence va développer le DIP, elle l’a fait très librement car elle n’était pas bridée par des textes écrits. Historiquement, la loi joue un rôle très marginal.

Cette tendance a un peu changé depuis 1970’ notamment avec la réforme du droit de la famille, réformes de droit civil qui contenaient des dispositions de DIP notamment la réforme de la filiation et des divorces en 1975. Plus récemment la réforme sur l’adoption de 2001 comporte des dispositions du DIP. La loi de source interne joue un rôle un peu plus important qu’auparavant. Mais ce rôle est déjà terminé car la matière est sous influence européenne, les changements qui vont advenir seront presque toujours de source européenne.

* La coutume et les usages
En DIP, ils ne jouent aucun rôle dans les sources

* La jurisprudence
A partir de l’art 3 du Cciv, la jurisprudence a dû construire l’ensemble du DIP à partir du 19ème siècle. A présent, le rôle de la jurisprudence est plutôt en recul parce que les solutions en DIP étaient bien acquises, la jurisprudence n’avait plus à apporter des nouveautés, juste adapter, ensuite, parce que le DIP est de plus en plus de source écrite européenne. La jurisprudence n’a pas encore joué un rôle important dans l’interprétation de ces textes. Plus souvent la jurisprudence intervient sur des points de détail.

* Les sources internationales
Pendant longtemps les sources internationales n’ont joué qu’un rôle mineur en