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Cours politique sociale

10680 mots 43 pages
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COURS LICENCE AES 3ème Année

LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
EN FRANCE

2010 / 2011

Introduction

Evolution historique Définitions
Pauvreté/précarité/marginalité
Exclusion Quatre évolutions de fond depuis 1990

Les mesures de la pauvreté et de l’exclusion

La pauvreté

1.1Indicateurs de mesure de la pauvreté
1.2Evolutions de la pauvreté en France
1.2.1Stabilité du nombre depuis 2002
1.2.2Diminution du nombre des bénéficiaires des minima sociaux en 2007
1.2.3Aggravation de la situation financière pour les plus pauvres
1.2.4Faible niveau de vie des jeunes
1.2.5Un phénomène nouveau : les travailleurs pauvres
1.2.6Les femmes plus souvent en situation précaire
1.2.7Recul de la pauvreté des personnes âgées
1.2.813 % de la population active est durablement éloignée du marché du travail
1.2.9L’augmentation préoccupante du surendettement des ménages
1.2.10Inégale répartition de la pauvreté sur le territoire
1.2.11La situation de la France par rapport à ses partenaires européens

L’exclusion

2.1Combien d’exclus en France ?
2.2Les facteurs d’exclusion
2.2.1 Exclusion et travail
2.2.2 Exclusion et logement
2.2.3 Exclusion et protection sociale (accès aux droits sociaux et aux soins)
2.2.4 Exclusion et éducation
2.2.5 Exclusion et évolution sociologique des familles

Les politiques de lutte contre l’exclusion

Caractéristiques

1.1Multicritères et multisectorielles
1.2Des acteurs multiples

Loi du 1er décembre 1988 créant le Rmi Le programme et la loi d’orientation de 1998

Rappel du contexte Le programme de mars 1998 La loi d’orientation du 29/07/1998 Une politique globale autour de 3 principes Une démarche sans précédent

Bilan

Un premier bilan est effectué en 2000 Principales avancées Quelques difficultés

Mesures du plan de D. Versini en 2004 Simplifier

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    - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● Loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions : - Objectif : garantir l’accès aux droits dans tous les domaines. - Réaménage le RMI en permettant le cumul de l’allocation et du revenu d’activité par un mécanisme d’intéressement. ● Loi du 27 juillet 1999 : - Création de la CMU et affiliation directe des bénéficiaires du RMI à la CMU ● Loi du 23 décembre 2003, acte II de la décentralisation : - Pilotage intégral du dispositif par le Département. - Création du RMA (Revenu Minimum Garanti).….

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