user icon

cours sur le régime parlementaire

2102 mots 9 pages
Montre plus
I) Les régimes parlementaires
On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire.
1) L’origine du régime parlementaire
Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement dans les autres pays.
Dès le départ ce régime apparait comme libéral parce qu’il met fin à l’absolutisme monarchique. Il apparait aussi comme un régime de notable parce qu’il est lié au suffrage censitaire. Dans chaque pays on observe que le régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet.
Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet.
Le contreseing ministériel a joué un rôle important dans la mesure où chaque acte émis par le roi doit être contresigné par le ministre responsable. Si l’on affirme que c’est au XVIIIe siècle que le régime parlementaire est apparu, il faut préciser que son installation a été progressive. On en trouve les fondements dès 1215 en Grande-Bretagne. C’est le principe du consentement du peuple à l’impôt qui explique cela. Le roi devait en effet obtenir l’assentiment du peuple ou de ses représentants pour lever de nouveaux impôts. Peu à peu, il prit l’habitude de négocier son impôt afin de s’assurer du vote des parlementaires. Progressivement le roi décida de choisir ses ministres dans les groupes majoritaires au parlement. C’est là la véritable

en relation

  • Chronologie "les régimes politiques au xix ème siècle"
    1316 mots | 6 pages

    et le ministre Villèle (décembre 1821), la France entre dans sa phase de Réaction basée sur deux principes fondamentaux qui sont le Royalisme et la Religion. Ainsi la presse est censurée, les libertés individuelles sont bafouées, les hommes d’Eglise sont de nouveaux intégrés aux affaires politiques du pays (Mgr Frayssinous, alors vicaire de Paris devient ministre des Affaires ecclésiastiques et de l’Instruction Publique). Retour de la libéralisation : Très forte opposition qui pousse Villèle à démissionner en 1828 et Charles X à libéraliser un peu plus son régime.….

    montre plus
  • La restauration 1814 / 1830
    596 mots | 3 pages

    et c est Charle X qui reprendra le pouvoir sacré roi en 1825 à 67 ans . Il n'était pas habile en politique et se ventait de ne pas avoir changé depuis 1789, il était détester du peuple et rêvait de revenir a l'ancien régime .Les nobles occupent à nouveau les places les plus importantes au statu social . En 1830 des complots vont s'organiser comme pendant la révolution , c est la fin de la restauration .….

    montre plus
  • Commentaire de la séance royale du 23 juin 1789
    2886 mots | 12 pages

    Il est attendu du roi des propositions concrètes tel la mise en place du vote par tête. Le roi signe la fin de sa souveraineté. Son discours est en quelque sorte sa réponse au 17juin 1789. En pratique Cet extrait est le déroulement du programme du roi et reflète son attitude face à la proclamation des députés du tiers-état en Assemblée nationale.….

    montre plus
  • Les ministres sous la 3ème républque
    944 mots | 4 pages

    I-Les fondements de l'organe ministériel Il y a une dualité des pouvoirs exécutifs entre le président de la République et le cabinet ministériel. Les ministres forment le gouvernement et sont l'élément mobile et agissant du pouvoir exécutif. A) Les lois de 1875 -Les ministres sont nommés et révoqués par le Président de la République, mais en réalité c'est le président du conseil qui suggère une liste. -Il n'y a pas de nombres précis de ministères, c'est le gouvernement du moment….

    montre plus
  • Parlement
    727 mots | 3 pages

    Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.….

    montre plus
  • R Sum De Page
    474 mots | 2 pages

    Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française. Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce cas-là, ce serait le roi qui les destituerait.….

    montre plus
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    Ces assemblées ont le monopole de proposition, de débat et de vote des lois. Le pouvoir législatif ne peut pas engager la responsabilité politique du président ou de ses ministres. Historiquement le régime parlementaire à l’anglaise a beaucoup évolué. Cette réalité est confirmé par Léon Duguit : « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif….

    montre plus
  • L'exécutif sous la 5ème république
    1411 mots | 6 pages

    Mais il est libre et qu'il veut mais en situation normale c'est lui qui doit venir du gr Le Premier ministre majoritaire à l'Assemblée nationale situation normale. le Premier ministre une fois mené se présente devant l'Assemblée nationale avec l'ensemble des sons du gouvernement pour solliciter la confiance le vote de confiance du peuple français à travers ses représentants avant que celui-ci n'entre en fonction le Premier ministre qui a été noté une fois-ci forme son gouvernement il se présente devant l'Assemblée nationale avec tout l'ensemble des ennemis où il va présenter sa politique générale du gouvernement il va dire pendant ce quinquennat nous allons faire ça et ça et là il va solliciter auprès des élus nationaux le groupe de confiance ceci si lui accordé leur confiance ils disent oui le gouvernement peut commencer à travailler mais c'est uniquement que le gouvernement pas commencé à travailler et si moi nous sommes dimanche comment ministre nous devons aussi savoir comment on est fait fonctions d'un Premier ministre et c'est là qu'intervient une théorie intéressante du droit ce qu'on appelle le parallélisme des formes et des compétences le parallélisme des formes des actes contraires vous….

    montre plus
  • T
    2281 mots | 10 pages

    Si il demande une nouvelle délibération, le vote doit avoir lieu à la majorité absolue ce qui entraîne une sorte de veto suspensif. Par ailleurs, la motion de censure est encadrée. Ce mini régime parlementaire met en place un parlementarisme rationalisé. Pendant la Troisième république, le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste,….

    montre plus
  • Parlement
    2046 mots | 9 pages

    >> affirmait E. Balladur sans cesser cependant d’être une fonction enviable. Le PM est en effet une contradiction vivante. La constitution ne lui consacre aucun titre particulier, pas plus qu’elle ne lui confère une légitimité personnelle. Qui plus est elle ne lui reconnaît pas expressément la qualité de chef du gouvernement. Mais l’appellation Premier ministre montre bien une supériorité vis-à-vis des autres ministres.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    Le Premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. Ainsi, le Premier ministre dispose donc de nombreux pouvoirs dont certains sont partagés avec le Président. Le pouvoir exécutif sous la Ve République est un pouvoir dyarchique dont sont à la tête le Président et le Premier ministre.….

    montre plus
  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
    1642 mots | 7 pages

    le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

    montre plus
  • Les rapports entre le président et le premier ministre
    1481 mots | 6 pages

    Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. Par cette modification constitutionnelle, il a pérennisé la légitimité présidentielle de ses successeurs. C'est pourquoi la France est le seul Etat au régime double. Quand la majorité parlementaire est favorable au Président de la République, le Premier Ministre l'est aussi, c'est le présidentialisme qui est de mise.….

    montre plus
  • Dissertation sur le regime parlementaire
    1844 mots | 8 pages

    Introduction : D’après l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est une théorie mise en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation.….

    montre plus
  • hygiene
    503 mots | 3 pages

    Règles d’hygiène au sein de la structure Le personnel de la crèche a une tenue dédiée uniquement à la crèche, les habits ne sont pas les mêmes que la ville, pareil pour les chaussures. Les professionnels se changent en arrivant au vestiaire. Quand on rentre dans une section, mettre des surchaussures, se laver les mains avec du savons désinfectant ou de la solution hydroalcoolique Consignes de renforcement des mesures d’hygiène dans le cade d’une épidémie L’application….

    montre plus