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2281 mots 10 pages
GOUGET Mercredi 11 Février 2015
Manon

La Quatrième République

« La rationalisation du parlementarisme sous la Quatrième République »

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français du fait que cette Quatrième République va comporter des points forts comme des points négatifs.
Le gouvernement provisoire à la libération aurait pu décider de revenir aux institutions de la Troisième république mais il estime finalement qu'il faut donner le choix aux français. Le 21 octobre 1945, les français font le choix de changer d'institution donc il a fallut mettre en place un gouvernement provisoire. Le gouvernement mis en place en novembre 1945 est provisoire mais légal puisqu'il est fondé sur la loi du 2 novembre 1945 novembre, c’est une petite constitution pour régir la période qui va s'étendre jusqu'à l'adoption de la vraie constitution qui a été adoptée par les français par le biais des consultations du 21 octobre 1945. L'assemblée élit le président du gouvernement à la majorité absolue puis, celui-ci présente son gouvernement et son programme à l'assemblée. L'assemblée peut également obliger le gouvernement à démissionner. Le gouvernement peut contrer l'assemblée car il a l'initiative des lois, des dépenses, il peut demander une nouvelle délibération d'une loi entre son vote et sa promulgation. Si il demande une nouvelle délibération, le vote doit avoir lieu à la majorité absolue ce qui entraîne une sorte de veto suspensif. Par ailleurs, la motion de censure est encadrée. Ce mini régime parlementaire met en place un parlementarisme rationalisé.
Pendant la Troisième république, le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste,

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