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cours voies exécution

21465 mots 86 pages
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Voies d'exécution
Introduction générale
1. La notion d'exécution forcée
Le terme exécution peut revêtir plusieurs sens, il y a donc plusieurs définitions de la notion d’exécution, certaines étant très larges et d’autres plus restrictives.
1. La définition la plus large
L’exécution est l’accomplissement par le débiteur de la prestation qui est due.
L’exécution est d’abord l’exécution d’une obligation. L’exécution porte toujours sur une obligation quelles que soient les modalités mises en œuvre pour réaliser l’obligation. L’obligation est le lien de droit qui permet à une personne, appelée le créance ,d’exiger d’une autre personne, dénommée le débiteur, de donner, de faire ou ne pas faire quelque chose. Dans la notion même d’obligation il y a ce devoir d’exécuter qui s’accompagne par la possibilité pour le créancier de contraindre son débiteur à s’exécuter.
L’obligation peut être une obligation contractuelle ou extracontractuelle : une obligation contractuelle est celle qui nait de l’échange des consentements : l’exécution est alors un effet du contrat. Les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, c’est la force obligatoire des conventions ; une obligation extracontractuelle est celle qui nait d’un fait juridique : on peut en distinguer deux type, à savoir la responsabilité civile extracontractuelle et les quasi-contrats. C’est la loi qui prescrit que lorsqu’une personne est tenue d’une obligation celle-ci doit l’exécuter. Cet effet de la loi trouve son fondement dans le caractère obligatoire de la règle de droit.
Il découle de cette première définition deux idées : le débiteur a le devoir de s’exécuter : au premier chef l’exécution doit être volontaire et spontanée. Lorsqu’une personne est débitrice d’une obligation elle doit s’exécuter sans que le créancier ne soit obligé de mettre en œuvre des mesures de nature à obtenir cette exécution ; le créancier a le droit de contraindre son débiteur à l’exécution : il y a possibilité d’exécution

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