Cours d'histoire du droit 2e année
49676 mots
199 pages
HistoireL2
Semestre 3
Histoire des institutions françaises avant la révolution :
Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge.
- Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle).
Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands) ont généralement adoptés des structures fédérales ou confédérales.
- Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes politiques qui se déroulent pendant 14 siècles. Du 5ème siècle après JC jusqu’en 1789 il y a certes une monarchie avec différentes dynasties qui se succèdent mais pour autant le système monarchique va profondément évoluer. Il n’y a pas du tout continuité entre les différents systèmes politiques.
Comment évolue la notion de pouvoir entre le 5ème et le 18ème siècle ?
Quatre questions se posent par rapport à la notion du pouvoir pendant cette période : - Quel est la justification du pouvoir ? Quelles théories ont été imaginées pour chercher à légitimer le pouvoir, pour lui donner force et stabilité ?
Pourquoi s’établit-il une distinction entre gouvernants et gouvernés et comment l’autorité des uns et l’obéissance des autres est-elle justifiée ? Au nom de quel principe ? - Comment se transmet le pouvoir ? Dans tout système politique la question de la transmission du pouvoir est très délicate. Plusieurs procédés ont été utilisés tour à tour : le système de l’hérédité avec un certain