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cours éthique et déontologie partie 2

1899 mots 8 pages
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III : NOTIONS DE SECRET PROFESSIONNEL ET SECRET PARTAGE

A_Le secret professionnel

Le secret professionnel est l’obligation légale et morale de taire toute information recueillie dans le cadre de l’exercice de l’activité, quel qu’en soit le support. Il permet la relation de confiance entre l’usager et le professionnel. Il garantit la protection de la vie privée de l’usager.

Il est défini par le code pénal, jugé par le tribunal correctionnel et sa violation entraîne des sanctions d’emprisonnement et d’amende (sanctions pénales, jugées au tribunal correctionnel) et des sanctions disciplinaires (jugées par l’ordre professionnel ou l’employeur).

Il existe des situations où il n’est pas applicable :
_quand le professionnel informe les autorités judiciaires de privations ou sévices à l’encontre d’un mineur ou d’une personne en incapacité de se protéger (maladie, handicap…)
_quand le professionnel informe la police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

Le secret peut ou doit être levé dans les situations mettant en jeu la sécurité, l’intégrité ou la vie d’une personne fragile, vulnérable ou l’équilibre du groupe social.

B_Le secret partagé

D’un point de vue sémiologique, un secret est forcément partagé. C’est un savoir partagé qui devient protégé dans le cadre professionnel.
La loi autorise dans certaines conditions le secret partagé, ce sont des communications utilitaires qui restent à la responsabilité du professionnel.

Le partage des informations est un devoir de la part du professionnel pour assurer le bon fonctionnement de l’action dans l’intérêt de l’usager.

Le secret partagé va lui aussi dans le sens de l’intérêt de l’usager, c’est le fait de partager des informations privées qui vont dans le sens de la compréhension d’une situation plutôt que dans l’exécution d’une

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