Memo

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Deux types de fautes disciplinaires : la faute légère qui mérite uniquement une sanction et la faute grave qui conduit à la résiliation du contrat de travail. L’employé peut être licencié lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l’année n Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Qui dit pouvoir disciplinaire de l’employeur, dit bien entendu pouvoir qui lui permet de prendre toutes les mesures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied, transfert), autres que les observations verbales, à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute.
En pratique, il faut distinguer entre deux types de fautes : la faute légère et la faute grave.
Le premier type (retards occasionnels, retards répétés, absences non justifiées…) ne doit pas conduire à licencier le salarié concerné ou à perturber le fonctionnement de l’entreprise.
Le second type de fautes (vol, abus de confiance, ivresse publique, agression corporelle, insulte grave…) rend impossible le maintien de la relation contractuelle avec le salarié. Dans ce cas, l’employeur peut résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnités.

Les sanctions doivent être appliquées graduellement

Pour apprécier la gravité de la faute commise par le salarié, il faut prendre en considération plusieurs éléments telle que son ancienneté, le niveau de sa responsabilité, le degré de sa négligence, son intention de nuire à l’entreprise ou pas, l’existence ou non d’un préjudice pour la société, etc.
L’article 37 du code du travail prévoit des sanctions disciplinaires par ordre de gravité : l’avertissement, le blâme, la mise à pied qui ne doit pas dépasser huit jours (le salaire de cette période est perdu), le transfert à un autre service ou à un autre établissement. Attention, le lieu de résidence du salarié et sa situation familiale doivent être pris en compte.
L’employeur doit respecter l’application des sanctions disciplinaire d’une façon graduelle. Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées

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