Marjorie BOYE
Eugénie LAURENT
Natacha FABRE
Fabiola DIAMANTARAS
Anaïs LUPI Le 16 septembre 2010
Anaïs MONTEIL
Andréa CHAILLOT

SYNTHESE DES TEXTES REGLEMENTAIRES A LA PROFESSION D’INFIRMIERE

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques (code de déontologie) qui gèrent une activité professionnelle.
Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.

Le code déontologique est répertorié dans le code de la santé public en trois catégories d’articles.
Dans un premier temps, il y a l’article R (Art R), c’est la partie réglementaire d’un code suivi par un numéro d’article.
Dans un second temps, nous avons l’article D (Art D), c’est l’article d’un décret d’application codifié suivi d’un numéro d’article.
Dans un troisième temps, il y a aussi l’article L (Art L), qui fait référence aux textes législatifs.

Cette synthèse se dégroupe en deux grandes parties :

I/ L’exercice de la profession (textes règlementaires)
Définition du métier et actes professionnels
L’harmonisation au niveau européen et les élections

II/ Les règles professionnelles
Dispositions communes à tous les modes d’exercices
Dispositions spécifiques aux infirmiers libéraux

L’exercice de la profession comporte l’analyse, l’organisation, la réalisation des soins infirmiers et leurs évaluations.
L’infirmier a aussi un rôle de prévention (dépistage), d’éducation et d’information (recueil des données) en collaboration avec d’autres professionnels de santé et du secteur social.
Ce métier demande des qualités techniques mais également relationnelles comme le respect de la personne et de son entourage.

Deux types de rôles sont spécifiques à l’infirmier.
Il y a le rôle propre ; c’est un acte autonome, c'est-à-dire qui découle de l’initiative personnelle de l’infirmier comme une toilette par exemple. Les 43 actes du rôle propre de