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Pages: 6 (1417 mots) Publié le: 26 mars 2012
Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

1 – La CMU :
La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond deressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM.
2 – La CMU Complémentaire :
La CMU Complémentaire donne la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital etc, sans dépense à charge et sans avance de frais. Elle est obtenue si les ressources sont en dessous du plafond.
L’AME (Aide Médicale de L’Etat) permet l’accès aux soins des personnes étrangères résidents en France de manièreirrégulière.
3 – Distinction entre le régime d’assurance et de solidarité :
Le régime d’assurance : système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleursversent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit "objectif" sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec leur revenu, en cas d’interruption ou de privation d’emploi. La notion d’assurance s’est développée parallèlement à l’émergence du travail salarié : pour pallier les risques d’une perte de salaire consécutiveà un accident, au chômage ou à la vieillesse, il est apparu nécessaire d’instaurer une protection permettant à chaque travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de cotisations préalables. Initialement limitée à la protection individuelle, la logique d’assurance s’est ensuite progressivement appliquée à des systèmes collectifs d’assurance sociale (ex : en Allemagne sous lechancelier Bismarck). Les assurances sociales s’inspirent des principes de l’assurance privée : elles fonctionnent sur la base de la mutualisation des risques (la probabilité de réalisation du risque dans l’ensemble de la communauté des assurés est très faible, ce qui permet de diviser le montant de l’indemnisation par le nombre de cotisants et de réduire ainsi le montant de la cotisation dechacun), sans toutefois se heurter aux mêmes limites que celles rencontrées par les assurances purement individuelles, à savoir :
* la couverture de certaines éventualités telles que le chômage ou les charges familiales ;
* la sélection et la tarification des assurés en fonction de risques spécifiques liés à leur âge et à leurs antécédents médicaux.
L’affiliation obligatoire à un régime desécurité sociale financé par des impôts ou des cotisations (et non par des tarifs établis en fonction de la probabilité de réalisation des risques couverts) permet de couper court à ces difficultés. En supprimant la possibilité pour les personnes à faibles risques de s’assurer à des conditions plus avantageuses auprès de la compagnie de leur choix, et en opérant une redistribution entre les cotisants,la Sécurité sociale met en œuvre une solidarité universelle.
Le régime de solidarité : régime d’assistance qui prendre le relais du régime d’assurance, relève de l’aide sociale. Elle peut prendre la forme de prestations monétaires ou en nature. Ces prestations constituent pour la collectivité une obligation légale à l’égard des personnes en situation de besoin. Elles ne sont pas contributives :autrement dit, aucune contrepartie n’est exigée du bénéficiaire. En revanche, elles sont soumises à des conditions de ressource et de besoin qui justifient l’examen au cas par cas de la situation du demandeur : de ce fait, elles ne constituent qu’un droit « subjectif ».
4 – Système de protection sociale et les différentes sources de financement :
Le système de protection sociale sont tous...
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