Exposé d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ».

INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport avec cette crise politique persistante, on peut donc se poser la question d’une crise fondamentale du modèle fédéral belge.
Le fédéralisme belge est-il encore approprié et est-il toujours capable de faire coexister les communautés qu’il regroupe ?
Nous verrons en premier lieu que le modèle fédéral belge, complexe et fragile, est la cause même de son instabilité. Nous analyserons en second lieu les enjeux et les perspectives de ce fédéralisme.

I – Une crise inhérente à la structure complexe et fragile du fédéralisme belge.

A) Genèse du fédéralisme belge.

La Belgique, d’un État unitaire à un état fédéraliste.
La première Constitution signée en 1831, jour de la date de création du Royaume de Belgique. En 1970, puis de 1980 à 1993, la Constitution modifiée à plusieurs reprises + pays évolue progressivement vers une structure fédérale, au prix de graves crises institutionnelles.
La réforme du 6 février 1993 qui rentre en vigueur le 1er janvier 1995 Belgique = Etat fédéral. L’article premier de la constitution belge stipule en effet que : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions ».

( Caractéristiques singulières du fédéralisme Belge.)

État fédéral aux pouvoirs décentralisés décomposé en trois Régions (Région flamande, Région wallonne et Bruxelles-Capitale) + en trois communautés culturelles (flamande, française et germanophone) disposent chacune d’un parlement et d’un gouvernement dirigé par un