La constitution belge

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Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent être distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé qui ne se caractérise pas par son unité ni administrative ni politique. Un Etat unitaire se définirait à contrario, comme un Etat qui n’est pas un Etat fédéral. Pour comprendre le sens du problème, il ne faut pas seulement regarder l’actualité d’aujourd’hui ou la Constitution élaborée à l’époque. Il faut se rappeler qu’effectivement avant d’être un Etat fédéral elle était un Etat unitaire, mais aussi qu’avant d’être un Etat unitaire elle a été un rassemblement de territoires. En fait, il s’agit de se demander ce qui fait que constitutionnellement la Belgique est un Etat fédéral, mais dans la réalité ce fédéralisme n’est pas si évident que cela. Ainsi pour le comprendre, il s’impose de faire l’étude d’une part de la Belgique partagée entre Etat unitaire et Etat fédéral (I.) puis d’autre part de mettre en avant les problèmes que rencontrent son fédéralisme (II.)

I. La Belgique, partage entre Etat unitaire et Etat fédéral

La Constitution de 1831 mit fin à la période d’Etat unitaire que connut la Belgique. Elle fut un tournant important de son histoire. C’est pourquoi il est important d’étudier d’une part la Belgique comme ancien Etat unitaire (A.) pour s’intéresser par la suite à ce qui fait qu’elle est maintenant un Etat fédéral dans ses composantes et l’organisation de son territoire (B.).

A. La Belgique, ancien Etat unitaire

Ainsi, la Belgique se retrouve séparée en trois régions : la

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