Crise financière

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06 Programmes Santé
Lutte contre le paludisme
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Santé:
Parce que la santé est notre bien le plus précieux!
Education:
Parce que l'éducation des jeunes est notre priorité!
Culture:
Pour promouvoir nos jeunes talents!
Le Statut de la Fondation Sonatel
I- PRESENTATION

Article 1 : Création

Article 2 : Dénomination

Article 3 : Siège Social

Article 4 : Objet

Article 5 : Moyens d''action

Article 6 : Durée

Article 7 : Dotation initiale et programme d''action quinquennal

Article 8 : Ressources

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Mode d''Administration

Article 10 : Composition du Conseil de Fondation

Article 11 : Compétences du Conseil de Fondation

Article 12 : Le Président du Conseil de Fondation

Article 13 : Réunion du Conseil de Fondation

Article 14 : Remplacement des membres du Conseil de Fondation

Article 15 : L''Administrateur Général

Article 16 : Rémunération

III- CONTROLE DE LA FONDATION

Article 17 : Documents comptables

Article 18 : Commissaire aux comptes

Article 19 : Manuel de procédures administratives et comptables

Article 20 : Cellule de Contrôle Interne - composition et compétences

IV- MODIFICATION DES STATUTS

Article 21 : Modification des statuts

V- DISSOLUTION DE LA FONDATION

Article 22 : Dissolution de la Fondation

Article 23 : Dévolution des actifs

VI-

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