Crise financière
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06 Programmes Santé
Lutte contre le paludisme
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Santé:
Parce que la santé est notre bien le plus précieux!
Education:
Parce que l'éducation des jeunes est notre priorité!
Culture:
Pour promouvoir nos jeunes talents!
Le Statut de la Fondation Sonatel
I- PRESENTATION
Article 1 : Création
Article 2 : Dénomination
Article 3 : Siège Social
Article 4 : Objet
Article 5 : Moyens d''action
Article 6 : Durée
Article 7 : Dotation initiale et programme d''action quinquennal
Article 8 : Ressources
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Mode d''Administration
Article 10 : Composition du Conseil de Fondation
Article 11 : Compétences du Conseil de Fondation
Article 12 : Le Président du Conseil de Fondation
Article 13 : Réunion du Conseil de Fondation
Article 14 : Remplacement des membres du Conseil de Fondation
Article 15 : L''Administrateur Général
Article 16 : Rémunération
III- CONTROLE DE LA FONDATION
Article 17 : Documents comptables
Article 18 : Commissaire aux comptes
Article 19 : Manuel de procédures administratives et comptables
Article 20 : Cellule de Contrôle Interne - composition et compétences
IV- MODIFICATION DES STATUTS
Article 21 : Modification des statuts
V- DISSOLUTION DE LA FONDATION
Article 22 : Dissolution de la Fondation
Article 23 : Dévolution des actifs
VI-