Crocs

2861 mots 12 pages
Voici une description des modalités s'appliquant aux cartes-cadeaux Crocs. En achetant ou en utilisant votre carte-cadeau Crocs, vous acceptez toutes les modalités qu'elle renferme.
MODALITÉS GÉNÉRALES. La carte-cadeau Crocs vous est émise par Crocs Canada, Inc. et ne s'utilise qu'au Canada. Les cartes-cadeaux Crocs achetées aux États-Unis ne s'utilisent pas au Canada. La carte-cadeau Crocs vous permet d'y charger un montant d'argent pour effectuer des achats de marchandise au détail dans les magasins et kiosques appartenant à Crocs et situés au Canada ( « Établissements participants »).
Le montant en dollars que vous chargez sur votre carte-cadeau Crocs constitue un paiement anticipé s'appliquant uniquement aux biens et services offerts dans les Établissements participants. Votre carte-cadeau Crocs n'est pas une carte de crédit ni une marge de crédit et aucun compte de dépôt n'y est associé. Le montant associé à la carte-cadeau Crocs n'est pas assuré par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Il n'y a pas de frais lorsque la carte-cadeau Crocs sert à l'achat de biens et services dans les Établissements participants. Sauf disposition contraire de la loi ou des présentes modalités, aucune partie du montant de votre carte-cadeau Crocs n'est remboursable en espèces. Aucun intérêt, dividende ou autre revenu, quel qu'il soit, sur les fonds chargés sur une carte-cadeau Crocs ne s’accumulera et ne vous sera payé ni crédité par Crocs Canada, Inc.
Ces modalités constituent une déclaration complète et exclusive d'entente entre vous et Crocs Canada, Inc. et remplacent tous les renseignements, propositions et accords antérieurs concernant les cartes-cadeaux Crocs. Si l'une quelconque des dispositions des présentes modalités est déclarée illégale ou non exécutoire, cette disposition sera alors supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes modalités conservent leur pleine portée et leur plein effet et demeurent exécutoires. Les rubriques ne sont

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