cession et transferts de créances
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Cessions et transferts de créances Simple transfert de propriété d’un droit de créance sur un tiers, la cession de créance est l’une des plus anciennes techniques financières. Dans le contexte économique actuel, elle connait un renouveau certain et répond à de multiples objectifs : placement pour un investisseur faisant l’acquisition d’une créance, obtention de crédit pour une entreprise en contrepartie d’une cession de créance, mobilisation ou refinancement de son portefeuille de crédits pour une banque.
Par ailleurs, le développement des transactions sur des créances décotées a entrainé l’apparition d’un véritable marché secondaire des créances qui intéresse aussi bien les investisseurs que les débiteurs des créances qui peuvent ainsi racheter leur propre dette avec le bénéfice éventuel d’une décote.
Nota. Ne seront pas abordées ici le transfert de créances représentées par un titre négociable telles qu’un titre obligataire, ou un TCN
A ‐ Acquérir une créance
L’opération se présente différemment du point de vue du cédant et du point de vue du cessionnaire.
Le point de vue du cédant (de la créance)
Le cédant recherche en général une cession définitive de la créance, sans aucun recours à son encontre. Même en l’absence de garantie contractuelle, le cédant sera tenu d‘une garantie de droit, certes limitée à la seule existence de la créance (et des sûretés) au moment du transport mais qu’il n’aura pas toujours les moyens d’évaluer, en particulier lorsque la créance aura été acquise auprès d’un tiers. Une due diligence de la créance par l’acquéreur avant l’acquisition de celle‐ci est donc dans l’intérêt du cédant pour limiter les risques d’un recours de l’acquéreur sur le fondement d’un défaut ou d’une rétention d’information au stade précontractuel.
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