Calmettes jade GEA AA2 de Haldat grégoire
Laffon florian

Sociétés en Nom Collectif

SOMMAIRE

Introduction p.3

I ) Constitution : p.4
a) Etablissement statut p.4

b) Formalité constitutive p.6 c) Associé et clause d'individualisation p.7

II ) Fonctionnement et gestion : p.9

a) Gérant p.9

b) Décisions des associés p.10

c) Assemblée et contrôle de la gestion p.12

III ) Opérations particulières : p.15

a) Modifications statutaires p.15

b) Régime fiscale p.16

c) Dissolution, liquidation p.17

Conclusion p.20

INTRODUCTION

La SNC est une société de personne. Elle se caractérise et se reconnaît par trois éléments indispensables :
- Tous les associés doivent avoir la qualité de commerçant,
- La responsabilité est indéfinie et solidaire,
- L’intuitu personae est un élément psychologique et contractuel déterminant un choix personnel et mutuel des associés entre eux.

La SNC est la plus simple de toutes les sociétés commerciales dotée de la personnalité morale. Les associés sont responsables du passif de la société et engagent leurs biens personnels. Responsables sans limite et solidairement entre eux mêmes.

Elle a un fonctionnement simplifié. La notion de capital est totalement secondaire. L’unanimité dans les prises de décisions est indispensables.

Pour connaître plus en détails cette société, nous allons tout d’abord dans une première partie, décrire tout ce qui se rapporte à sa constitution, pour arriver en deuxième partie, et décrire son fonctionnement ainsi que sa gestion. Et pour finir en troisième partie nous décrirons les opérations diverses qui se réfèrent à cette société.

I – CONSTITUTION :

A) Etablissement des