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2872 mots 12 pages

Introduction : * 1ere partie : Historique droit et activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation avec le développement des entreprises industrielles. La règle de droit vise à harmoniser la conduite des hommes dans leurs rapports sociaux. La constitution actuelle date de 1958 (5e république) Dans son préambule, la constitution nous donne des libertés publiques. Elles sont au nombre de trois : * Liberté individuelle : droit d’aller et venir, droit à l’intégrité physique et morale (respect de la vie privée, droit à l’image) * Liberté économique : liberté d’exercer l’activité de son choix, liberté de la concurrence, liberté du commerce et de l’industries, liberté d’exploiter : le chef d’entreprise gère à sa guise son entreprise. * Liberté sociale : liberté du travail et droits sociaux, liberté de la propriété individuelle. Les libertés publiques et l’ordre économique et social. Le droit protège l’ordre public économique et social dans le but de protéger l’intérêt générale. L’ordre public est une vaste conception d’ensemble de la vie en commun, sur le plan économique et administratif. L’ordre public économique a pour objectif de limiter les libertés économique afin qu’elles ne s’exercent pas dans un sens contraire à l’intérêt générale.

Hiérarchie des sources du droit Réglementation européenne Traités Règlements Constitution de la 5e République

Déclaration des droits de l’homme Jurisprudence

La LOI

Principe de la non rétroactivité des lois (art 2 du code civil ). La loi

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1075 mots | 5 pages

En fait, cette voiture m’a impressionnée au point de me convaincre qu’elle contibuera à faire grimper le pourcentage des ventes d’hybrides chez les intermédiaires, qui n’est actuellement que de 3%. Pour la concurrence, pensez Ford Fusion hybride, Toyota Camry hybride et…ouais…disons la Nissan Altima hybride. Évidemment, cette Sonata impressionne d’abord par sa carrosserie carrément charmante, qui nous change des autres berlines à saveur de vanille. Et vous aurez peut-être remarqué qu’on a en plus, passablement modifié la carrosserie de cette version, histoire de la différencier des autres Sonata. Ainsi, la voiture hérite de nouveau feux arrière, d’un pare-choc arrière sans orifice accordé au pot d’échappement, de jantes uniques, de logos bleutés et surtout, d’une partie avant complètement redessinée.….

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255 mots | 2 pages

Date d'inscription : 1986 Année d'inscription de la modification mineure : 2008 Critères : (ii)(iv)(vi) Bien : 8.7900 ha Zone tampon : ha Comté de Durham, Angleterre N54 46 29 W1 34 34 Ref: 370bis Brève description Construite à la fin du XIe siècle et au début du XIIe, pour abriter les reliques de saint Cuthbert, évangélisateur de la Northumbrie, et de Bède le Vénérable, la cathédrale atteste l''importance du monachisme bénédictin primitif et apparaît comme le monument le plus vaste et le plus achevé de l''architecture normande en Angleterre. L''audace novatrice de sa voûte annonce déjà l''art gothique.….

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2691 mots | 11 pages

Travaux dirigés : Approche des marchés étrangers Dossier « Survivre à la nouvelle mondialisation », Qualité en mouvement, numéro 70, octobre 2005 Smoby est une entreprise familiale, bénéficiaire depuis des années. Après le rachat de Majorette en 2005, le fabriquant de jouet jurassien poursuit son chemin et vient d’acquérir Berchet, devenant ainsi le numéro 2 européen du jouet, derrière le Danois Lego. Malgré cette concentration qui touche le marché du jouet, Smoby maintient une bonne partie de sa production dans son berceau d’origine, le Jura. Autre particularité : le choix risqué, à l’heure du gadget roi, de fabriquer des jouets traditionnels et non violents.….

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425 mots | 2 pages

Maison-Folie Wazemmes Présentation Installée au cœur du quartier populaire de Wazemmes, la Maison Folie fait partie du réseau des « Fabriques Culturelles », soutenu par Lille Métropole Communauté urbaine. S’étendant sur plus de 5000 m², cette ancienne usine Leclercq a été transformée et réhabilitée en 2004 par l’architecte Lars Spuybroek, qui fait partie de l’agence NOX et est originaire des Pays-Bas. La création des Maisons-Folies s’est faite dans le cadre du projet Lille 2004 qui était un projet culturel mené par la municipalité de Lille lors de sa désignation comme « Capitale Européenne de la culture en 2004 ». Au nombre de 12, elles sont toutes d’anciennes usines ou lieux appartenant au patrimoine architecturale transformés pour l’occasion en lieu de création et projection artistique.….

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803 mots | 4 pages

La Taxe de Carbone Le Conseil constitutionnel français (gouvernement) a annoncé avoir annulé la mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée une inégalité face à l'impôt. En quoi cette Taxe Carbone consistait-elle ? -Taxer quoi et à quel prix ?….

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327 mots | 2 pages

On s'en doutait mais la Direction des Services Fiscaux vient de le confirmer ! SARKOZY ne paye aucun impôt depuis plus de 12 ans. Alors que depuis son élection ses revenus se décomposent ainsi : - Indemnité mensuelle du Président de la République: 24.874, 55 Euros Retraite de député ( à vie ): 9.298,21 Euros Retraite de ministre ( à vie et convertible après son décès en rente viagère pour ses héritiers tranquilles): 8.776,34 Euros Retraite de maire de Neuilly ( à vie ): 6.241, 92 Euros soit un total mensuel de : 49.191,02 Euros> Une grande misère...misère, aurait chanté Coluche. Même si, tout à fait légalement, 30 % de ces revenus ne sont pas imposables, il reste tout de même à notre agité de l'Elysée un revenu imposable mensuel de 34.435,71 Euros Mais sur ces petites rentes, Sarko ne paye plus aucun impôt, malgré les réclamations qui lui sont faites depuis 1995 !!!….

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489 mots | 2 pages

CHAPITRE 6 – Les différents types de contrat de travail On distingue les CDD & les CDI. CDD : la date du début & de fin de contrat est précisé dès la signature. CDI : la date du début du contrat de travail est précisé dès le départ, par contre la date de fin n'est pas fixé (démission, licenciement, retraite, transaction,...). Le CDI à temps plein est considéré comme le contrat de travail de droit commun.….

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13902 mots | 56 pages

On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif), et dans le second il s'agit du sens (الحق = droit subjectif). Section 1 – LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Dans ce sens le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il s’agit d’un droit objectif dans la mesure où c’est la règle de droit qui est prise en considération. Plan : § 1 – La règle de droit § 2 – Les branches du droit § 3 – Les sources du droit.….

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4431 mots | 18 pages

Cependant, historiquement, la psychologie du risque s'est peu intéressée au contenu des mass media et à leur rôle dans la construction d'une pensée sur le risque. Jusqu'à une période récente, la psychologie du risque était caractérisée par un modèle de « perception du risque » qui mettait l'accent sur les erreurs dans les processus d'information advenant dans l'esprit individuel lorsque l'individu était confronté aux risques. Cet article reprend les différentes thèses en ce domaine pour proposer l'idée selon laquelle si l'on comprend la réponse au risque comme «représentation» et non comme «perception», les liens entre médias et pensée de base deviennent prépondérants et permettent d'envisager une psychologie sociale du risque plus légitime. La définition du risque que nous retenons renvoie à un sentiment de « danger attendu par rapport à des dommages futurs» (Douglas, 1994), un sentiment de menace potentielle. Depuis les années 1950, les psychologues se sont intéressés de plus en plus à la façon dont l'homme de la rue perçoit les risques, que ceux-ci renvoient à des risques radioactifs ou chimiques, à des accidents ou à la maladie.….

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1776 mots | 8 pages

PassagesBienvenue dans le Labyrinthe ! Cours OEuvres intégrales Auteurs Méthodes Dissertations Explica. textes Dictionnaire Personnages….

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1901 mots | 8 pages

Lombard Gautier 1ère ES 2 L’Or, de Blaise Cendrars Dossier à rendre. I. L’auteur et son personnage. Blaise Cendrars, de son vrai nom Frédéric-Louis Sauser, est un écrivain d'origine suisse, naturalisé français, né le 1er septembre 1887 à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neuchâtel (Suisse), et mort le 21 janvier 1961 à Paris.….

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42587 mots | 171 pages

BTS 2 année e CULTURE GÉNÉRALE & EXPRESSION Ces objets qui nous envahissent Objets cultes, culte des objets Jeanne Beltrando lycée René Cassin, Arpajon Emmanuelle Terrien lycée René Cassin, Arpajon Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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2252 mots | 10 pages

ESG MANAGEMENT SCHOOL *GRADE MASTER* PARTIE RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION N° Étudiant : R ❑oui ❑non Diplôme visé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Membre de la Conférence des Grandes Écoles Établissement d’enseignement supérieur technique privé reconnu par l’État DOSSIER DE CANDIDATURE 2011 CONCOURS D’ENTRÉE POST-BAC DE L’ESG MANAGEMENT SCHOOL SESSIONS 2011 Photo d’identité A détacher suivant les pointillés et à renvoyer au Service Admissions de l’ESG Management School, 25 rue Saint-Ambroise - 75011 Paris ❑ Mme ❑ Mlle ❑ M. Nom : Nationalité : ❑ Française ❑ Etrangère (préciser) Date de naissance : e-mail : Adresse : Lieu de naissance Tél. :….

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2784 mots | 12 pages

20 Méthodes Pour Vous Motiver Tous les Jours et Vous Débarrasser de la Paresse Si vous arrivez à vous motiver au quotidien sans contraintes, vous n’avez pas besoin de lire cet article.….

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376 mots | 2 pages

1) La culture permet-elle d'échapper à la barbarie? La notion de culture a de nombreux sens: le plus général désigne tout ce qui s'oppose à la nature, et qui est propre à l'homme: elle constitue l'ensemble des mythes ou des savoirs-faire. Le sens plus restrictif concerne les cultures des différentes sociétés et ce qui les construit: traditions, techniques particulières... La culture peut aussi désigner le raffinement personnel d'un individu, au sens des connaissances personnelles, sur la littérature….

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